Bonjour,
J'ai eu une réponse téléphonique d'un inspecteur de l'URSSAF: d'après lui il n'y a pas de raison que ces revenus soient soumis à cotisations sociales en France (à cause du principe de territorialité). Mais si on se déclare comme indépendant en France, ils nous accepteront !
Après, c'est une question de choix personnels économiques ou idéologiques, peut-être préféreras-tu te déclarer en France pour pouvoir déduire tes frais professionnels et profiter de la sécu. Ou passer par un intermédiaire qui te fera des contrats de travail français. ou te payer une couverture privée (Previnter, GMC etc). Faut faire le calcul et voir sur le long terme.
Pour les assurances privées, oui ça existe. Ca coûte cher si on souscrit individuellement (les sociétés ont des contrats de groupe) et surtout dès qu'on ne paye plus ça ne fonctionne plus. Comme une emmerde n'arrive jamais seule, on se retrouve vite à la rue. Je pense que la sécu française est plus protectrice sur le moyen-long terme, même si le rendement peut paraître mauvais au premier abord.
Personnellement je ne jouerai pas la protection santé de ma famille sur le bon vouloir d'une assurance santé privée dont le seul objectif est de maximiser son profit...

Bonsoir,
Je vous tiens au courant de mes recherches. J'ai trouvé un début de réponse dans le Code de la Sécurité Sociale:

Article L763-1
(Loi nº 2003-775 du 21 août 2003 art. 82 III Journal Officiel du 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
Les travailleurs non salariés de nationalité française qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole dans un pays étranger, ont la faculté de s'assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de la maternité.
Ils conservent, en outre, la faculté d'adhérer à titre volontaire aux assurances contre les risques vieillesse, invalidité et décès prévues aux articles L. 635-1, L. 635-5 et L. 644-2 et au 1º de l'article L. 742-6.

Il n'est fait mention nulle par de la résidence du travailleur non salarié mais uniquement du lieu d'exercice.
Je serais tenté d'en conclure que lorsque le lieu d'exercice est exclusivement à l'étranger l'assurance est volontaire, donc facultative, et qu'il n'y a pas de cotisations. Même si le TNS réside en France.
A voir maintenant du côté de la jurisprudence...

Je te cite pour bien cerner:

Oui, c'est bien ça.

Les cotisations sociales sont payées par les employeurs ou professions libérales...
En fait tout dépend de savoir si tu est affilié à la sécu en France. Oui: tu devrait payer une cotisation, non aucune cotisation sociale n'est due a priori (idem expatriés).

Oui, je suis affilié à la secu française, car je suis de temps en temps salarié en France pour une tout autre activité (éducateur sportif). D'ailleurs j'envisage de m'inscrire en profession libérale pour cette activité là, mais je ne voudrais pas tout compliquer. 😲
🙂

Bonjour,
Les revenus ne sont pas déclarés dans les autres pays, je n'y ai pas de statut local (seulement un visa). Il s'agit de missions courtes (de quelques jours à 1 mois), pratiquement à chaque fois dans des pays différents. Par exemple il m'est arrivé de travailler en Afrique pour une société basée au Royaume Uni qui me considérait comme consultant indépendant. Elle me versait depuis le Royaume Uni de l'argent sur mon compte en France. Autre exemple: j'ai également travaillé en Asie pour une société française, j'avais un contrat de travail (donc "salarié") avec une société basée à Singapour qui me virait un salaire sur mon compte en France. Etc...
Si vous pouviez m'orienter vers un texte précisant les limites "territoriales" des organismes sociaux, ce serait très gentil de votre part.
🙂

Bonsoir,
Je suis résident fiscal en France. Les prestations sont réalisées exclusivement à l'étranger pour des clients exclusivement étrangers. Les paiement sont faits depuis l'étranger sur mon compte en France. Je déclare ces revenus au fisc français, comme un "revenu de source étrangère soumis à l'IR" et je paie l'impôt correspondant.
Par contre je ne sais pas si je dois des cotisations sociales dessus (ce qui impliquerait une immatriculation en profession libérale etc).
🙂

Bonsoir,
Comme vous je cherchais ce montant plancher en vain, j'ai fini par demander au centre des impôts de ma commune qui m'a donné le montant exact pour cette année (ils ne connaissaient pas encore le taux pour l'année prochaine). C'est 350 euros chez moi.
🙂

Merci Damien,
Je cherche la réglementation qui confirmerait (ou infirmerait) clairement ce que tu avances pour l'aspect social. Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé.

En ce qui concerne les impôts tout est clair pour moi. Attention car la résidence fiscale ne dépend pas seulement du temps passé à l'étranger, il y a aussi les notions d'intérêts économiques, familiaux etc...
🙂

Merci LeForum,
De la chance... oui et non, il y a du travail, qui paye relativement bien (selon statut fiscal et social...) mais aussi des contraintes importantes quand on a une famille.
🙂

Bonjour Oilboy, bonjour à tous,

J'exhume un vieux message car il correspond aussi à ma situation.

Du côté fiscal, c'est clair:
Si tu es résident en France, tu payes de l'IR en France (à moins de prouver que ton revenu a déjà été imposé à l'étranger, selon une certaine proportion, infaisable en pratique quand tu bosses offshore).
L'article 81A du Code des Impôts (qui exonère d'impôt sur le revenu les salaires perçus pour certaines missions à l'étranger) s'applique exclusivement aux salariés. Pour en bénéficier il faudrait donc être salarié de sa propre SARL, pas possible à moins d'avoir un gérant de paille (pas recommandé du tout).
Le portage fonctionne aussi, mais c'est pas très légal et ça rajoute un intermédiaire qui prend sa part au passage et ça complique les relations commerciales avec les clients-employeurs.

Par contre, du côté social ce n'est pas clair du tout. Le lieu d'exercice et à l'étranger, le centre de décision est à l'étranger (je ne bosse jamais en France), si je perçois une rémunération (sous forme de salaire ou d'honoraires) venant de l'étranger, dois-je payer des cotisations sociale dessus ?
J'ai demandé plusieurs fois au CLEISS sans réponse.
Si quelqu'un à des infos ou des références de documentation, ce serait très sympa !

J'ai plusieurs fois déclaré ces revenus aux impôts dans la case "revenus en provenance de l'étranger soumis à l'IR", mais j'ai toujours peur qu'ils transmettent à l'urssaf et autres organismes sociaux, d'autant plus que je n'ai aucun justificatif de ces revenus (parfois un contrat tout pourri et de simples timesheets).

Merci de m'avoir lu 🙂