a/ la société ou je travail nous laisse le choix d'avoir des tickets restaurants ou de manger à la cantine. Si on ne va pas à la cantine on a des tickets restaurants dont la prise en charge par l'employeur est de 60 % de sa valeur, soit dans mon cas 5.05 €. Si on mange à la cantine, la prise en charge par l'employeur est de 3.87 €.
La question que je pose est la suivante : la prise en charge de l'employer ne devrait elle pas être la même quant on est amené à manger à la cantine ? N'y a t il pas une rupture d'égalité entre les salariés qui ont les tickets resto, car la différence n'est pas reverser sur le bulletin de paie, soit par le biais de tickets restaurant (en cumulant l'écart pour obtenir 5.05 €), soit financièrement ?
b/ Pour faire face à un nombre de dossiers plus important à traiter, la société nous a proposer de faire des heures supplémentaires majorées à 25 % l'heure (cela pour éviter d'employer un salarié qui augmenterait les charges et taxes car la société dépasserait 20 salariés). Le problème c'est que la direction part du principe qu'un dossier lancé correspond par défaut à une heure supplémentaire (et cela même si l'étude de ce dernier peut prendre 2 heures) de plus le suivi du dossier n'est pas pris en compte. Par ailleurs, il n'applique pas la règle de congés compensatoires. Est ce normal ? Quelle que dit la loi ?
c/ Je dispose de 60 heures disponible au titre de la formation. On veut m'imposer une formation sur photoshop. Cela ne m'intéresse pas, car je souhaite pouvoir bénéficier d'une formation longue durée soit en fiscalité ou contrôle de gestion et non une formation de 3 heures. Peut - on m'imposer une formation ? Enfin, j'ai appris par un collègue qui fait une formation avec une autre personne de la société que cette dernière n'avait plus d'heure disponible pour poursuivre sa formation. La direction a donc décidée de prendre des heures disponibles sur celle de l'autre salarié sans lui avoir demandé son avis au préalable. Il a été dit au salarié en question que les heures donc "prétés" lui serait restitués quant la salariée aura acquis le nombre d'heure correspondant. Est ce légal ? Si cette pratique n'est pas récente, cela expliquerait que l'on veuille nous imposer des formations de courtes durées, faute d'heures suffisantes pour les autres. Y a t il des audits pour vérifier cela ?
Dans l'éventualité d'anomalies quels sont les recours pour chaque cas ?
J'espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications.
J’ai un ami (marié avec deux enfants) qui est professeur de français dans une association pour personnes en difficulté. Il souhaite parallèlement donner des cours dans des écoles, particuliers etc... Il s’est renseigner auprès de la chambre du commerce pour connaître le régime juridique le plus approprié « BIC », Micro BNC, « Association loi 901 » etc... On lui a dit que le régime micro BIC serait la plus approprié. Mon ami pense pouvoir avoir 15000 € par an au maximum.
A votre avis quelle est la forme juridique la plus avantageuse pour lui ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
NB/ Félicitation pour le site, c’est génial on y apprend plein de choses…
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