Bonjour

Donc apparemment c'est 293B par.3à 5, et 293G,
un "auteur d'oeuvre de l'esprit" peut rester au régime bnc micro (abattement) et n'est pas forcé de passer au réel.
Or le fisc me dit que le fait d'être à l'agessa ne justifie pas fiscalement d'être un "auteur d'oeuvre de l'esprit".
Sauriez-vous comment je peux alors justifier de cela ?

Merci d'avance

c'est bien ce que j'avais compris, mais les impots m'ont affirmé que la limite entre micro et réel était de 37400 et pas 30500, d'ou mon étonnement.
(je leur ai bien demandé s'ils ne confondaient pas limite TVA et regime)

désolé mais je ne comprends pas bien...
si la logique est >37400 entraine frais réel,
comment puis-je savoir que je serais aux frais réel pour 2008 alors que je ne connais pas encore mon CA pour cet exercice...?

merci

je suis à 34000€ c'est donc <37400, si ce chiffre est bien valable...

une réponse des impots : le plafond pour les auteurs est le même que celui de la franchise TVA, à savoir 37400€, et donc pas 30500...
cela vous parait juste ?

Bonjour,
Depuis 5 ans aux agessa (multimedia), je suis en BNC avec l'abattement.
Hors en 2007, j'ai dépassé les 27000€ de CA. Comme je n'étais pas au courant du changement de déclaration (controllée 2035), j'ai peu de justifications de frais à fournir.

Mon bénéfice serait donc grossomo mon CA (moins charges sociales déductibles). Peut-on estimer le montant de l'impots dans ce cas la ?

Peut-on négocier avec le fisc de déclarer encore en abattement BNC, ou est-ce obligatoire de passer au réel ?

Si c'est sans appel, dois-je prendre un comptable pour remplir la 2035, ou les AGA sont-elles faites pour ça ? (je n'ai d'ailleurs pas compris la réduction d'impôts du fait d'être inscrit à une AGA)

Dernière chose, je n'ai jamais payé de Tprof, car je ne crois pas y être assujetti, me trompe-je ? (on m'a dit que le fait de déclarer une partie de ma maison en frais prof m'y assujettirai )


Merci pour tout, je suis perdu

bonjour,

je vais devoir passer en BNC régime contrôlé cette année car mon CA>27000€. je suis concepteur de logiciel inscrit à l'agessa pour les cotisations sociales. mes "factures" sont donc des notes d'auteur.

exerçant cetta activité à la maison depuis 3 ans, je me demandais:

- pourquoi est-ce que je n'ai pas de taxe pro à payer ?
- existe t-il une liste des faris que je vais pouvoir déduire/mon activité.

merci d'avance...