Bonjour,

je viens de démarrer mon EURL en IS et je souhaite savoir s'il existe un site où on peut faire une simulation de ces charges sociales?

Merci d'avance

Bonjour

Je sais que ce sujet a déjà été soulevé mais pour éviter toutes confusions et mal interprétations j’aimerais soumettre mon cas.

Je suis en EURL et après 6 mois de contrat avec un intermédiaire, le client final ne vois aucune objection pour signer un contrat en direct avec ma société ; cependant je suis gêné par une clause de non concurrence.

1- Comment faire pour passer outre cette clause si l’intermédiaire ne veux pas la levée ?
2- Le client souhaite prolonger la prestation dois je obligatoirement passer par l’intermédiaire ?
3- Que ce passerait t-il si je ne veux pas signer la clause ? quels seront mes recours ?
4- Pour information ce client est mon seule client, cela peut il être un avantage aux yeux des tribunaux? Pour avoir discuté avec des amis il semblerait que cette clause pourrait être qualifiée d’abusive car elle m’empêcherait d’exercer mon activité.

Merci de vos commentaires et conseils


NON-CONCURRENCE
Le Prestataire s’interdit, pendant toute la durée du présent contrat et douze mois après sa cessation, de s’intéresser, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, à toute activité (notamment, mais non limitativement, en concluant un contrat de prestation de service) avec le client de XX et/ou le client final et/ou une société intermédiaire, pour lequel le Prestataire a exécuté une Commande, et/ou chez lequel le Prestataire a été présenté par XX, tel que précisé dans l'article 2 des présentes.
En cas de non -respect de cette clause par le Prestataire, outre la possibilité pour XX de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle, XX pourra exiger de plein droit une indemnité de dédommagement d'un montant minimum de 20.000 euros hors taxes (vingt mille euros), payables sur simple preuve par XX de l'existence d'un contrat commercial liant le client de XX et/ou le client final et/ou une société intermédiaire, et le Prestataire ou l'une de ses sociétés filiales.