Bien compris.

Avec l'URSSAF, on a bien avancé dans le montage d'un dossier pour monter une EI. Il est alors venu la question de savoir si je ne dépendais pas de la CCI plutôt que de l'URSSAF. (l'URSSAF pense que je dépends d'elle... mais préfère que je vérifie !)

l'URSSAF m'a cependant conseillé de me renseigné auprès de la CCI pour savoir si je dépendais d'eux.

La situation exacte est la suivante :

J'ai une version bridé de mon programme en libre accès sur mon site web.
Lorsqu'une personne acquiert le programme, je lui envoie par email (cela prend moins de 2 Mo) la même version mais sans le bridage cette version débridée contient également le nom de la personne.

Renseignement pris auprès de la CCI (rapidement par téléphone) Je dépends d'eux dés lors que je vends mon programme.
La personne de la CCI à cependant un peu hésité et ne me semblait très au courant des questions de logiciel informatique.

J'ai l'impression que monter le dossier avec l'URSSAF est un peu plus simple qu’avec une CCI.

D'après vous, est-ce que je dépends de la CCI ou de l'URSSAF ?
J'ai bien noté que lorsqu'on envoie un n° ce licence par Email qui débloque un programme, on dépend de l'URSSAF (concession de licence d'utilisation). Est-ce que le fait de renvoyer le logiciel par email change quelque chose ?


Merci

Bonjour Greg, ou tout autre personne dans mon cas ;

Ton expérience m'intéresse beaucoup,

J’ai réalisé un logiciel original de manière indépendante. Je suis actuellement en CDD mais mon logiciel n’a pas de rapport avec mon activité professionnel.

je viens de récupérer un n° Siren. je me suis immatriculé en tant qu'artiste auteur : APE = 9003A - Création artistique relevant des arts plastique !

Je veux vendre mon logiciel via mon site internet.
Plusieurs niveaux de déblocable existent sur mon logiciel, je souhaite aussi avoir plusieurs niveaux de tarif.
J'aimerais donc effectuer moi même la "concession de licence d'utilisation" ; ie, envoyer par mail le soft avec la licence/déblocage adéquate après payement via paypal par exemple.
Je n'envoie aucun bien matériel.

Je ne peux pas verser les cotisations sociales via l'AGESSA car que je n'ai pas de diffuseur (si ce n'est la boite qui héberge mon site web ? (OVH)).

Est-ce que je peux simplement payer les impôts (CSG, CRDS etc...) et ne pas payer les prestations sociales (que je paye d'un autre côté via mon contrat CDD) ? Quels sont les risques encourus ?

Comment on fait dans se pays quand on est salarié et qu’on souhaite vendre le fruit du travail effectué en soirée/WE sans devoir payer des charges fixes (type création de SA, même pas certain que l’on ait le droit de cumuler un emploie en créant en // une EI)

Merci !