Je complète mon post précédent, car je me suis documenté sur les SELARL et j'ai notamment lu sur l'ordre des médecins que, dans une SELARL, un associé (non gérant) ne peut pas percevoir de rémunérations autres que des dividendes (ou acomptes). Dans le cas de ma SELARL, il y'a 3 associés dont 2 forment une gérance majoritaire, donc pour eux, pas de soucis, ils sont soumis au régime TNS pour leur rémunération.

La 3ème associé n'a pas de contrat de travail. Peut-elle donc avoir une rémunération au même titre que les deux autres associés co-gérants ? N'y a-t-il pas un souci juridiquement ?

Au niveau social maintenant, je me demande toujours comment déclarer les revenus de cette associé minoritaire depuis le 01/09/2007, auparavant elle état BNC... Doit-elle faire une déclaration de revenus professionnels pour les 12 mois de l'année ou seulement la période ou elle était en BNC. Sur le site de l'URSSAF j'ai lu que l'associé minoritaire rémunéré ne participant pas à la gestion de la société relève du régime salarié.

Je suis un peu perdu dans tout cela, si vous pouviez m'indiquer une bonne source d'informations pour que je m'y plonge ce serait génial. A moins que d'autres aient déjà rencontré ce cas de figure !

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour remplir une déclaration de revenus professionnels de praticien.

La particularité est que la personne concernée est, au cours de l'année 2007, passé de BNC 2035 en SELARL.

Alors case A, je pensai inscrire (le resultat fiscal de la 2035 + la rémunération perçue sur la SELARL) * 90 %. Est-ce exact ?

Case F, je n'ai toujours pas reçu le relevé SNIR, dois-je m'inquiéter ?

En vous remerciant.