J'habite pour le moment aux États-Unis (donc couverture sociale américaine, pas de sécu française pour le moment) et je vais démenager en France pour fonder une entreprise.
À partir de quelle date est-ce que la couverture sociale pour moi et mon épouse va commencer ? J'ai lu que cela démarrait à la création de l'entreprise... Je serais donc couvert même avant le premier payement du premier client ? Dois-je payer une cotisation sociale dès la création pour avoir une couverture sociale ?
Il s'agit de participer à l'écriture (conception et programmation) d'un logiciel informatique téléchargeable gratuitement depuis un site Internet. Il n'y a pas "d'intermédiaire", le travail est fait directement pour mon client. C'est bien immatériel et non localisable ?
Donc si je comprends bien, le donneur d'ordre étant situé aux États-Unis je n'ai pas à facturer la TVA.
Comment ça se passe pour la TVA que je paye sur mes frais, est-il possible de la récupérer même si je ne collecte aucune TVA ? (À supposer que tous mes clients soient hors UE).
Je suis en train de préparer ma création d'entreprise, en temps que prestataire informatique. J'ai déjà un client qui devrait m'occuper pendant la plupart du temps, pour un contrat que j'estime autour de 100k€ pour les 12 premiers mois.
À priori je pense à une SARL/EURL, mais ça va dépendre grandement de la question qui va suivre.
Mon client est une entreprise américaine; donc j'ai quelques interrogations sur la TVA. Une entreprise (cliente) française peut récupérer la TVA, donc raisonne en HT. Mais mon client américain, lui, va regarder le tarif TTC, n'est-ce pas? Là où un client français accepterait 100k€ HT, mon client américain risque de ne vouloir payer que 100k€ TTC.
Donc, mes questions :
1. Si je suis assujeti à la TVA, dois-je la facturer aussi à mes clients étrangers, hors-UE ? (Californie en l'occurrence ?)
2. Si oui, mon client peut-il récupérer la TVA ?
3. Si non (pas de chance) y a-t-il un status fiscal qui me permet d'éviter de facturer la TVA, bien que le CA soit largement supérieur à 27000€ ?
Merci.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
