J'en revient au développement de logiciel, être rémunéré sur une concession de licence d'utilisation veut il dire "toucher des droits" ? en partant du principe qu'on ne passe pas par un éditeur, c'est à dire en concluant directement un contrat avec un tiers.
Distribuer gratuitement des logiciels est-il considéré comme de l'édition ou du commerce ?
Ils précisent bien sue les auteurs de logiciels qui éditent eux mêmes leurs logiciels ne sont pas assujettis au régime de sécurité sociale des auteurs.
mais précisent aussi ceci et je ne comprend pas le sens de la phrase :
Sont également concernés par l’assujettissement au régime de sécurité sociale des auteurs, les
produits retirés de la concession -exclusive ou non- de licences d'exploitation, de distribution ou
d’utilisation de logiciels originaux.
Cela veut il dire qu'une concession de licence d'utilisation dépend bien du régime d'auteur ?
Bonjour,
je viens de tomber sur ce forum qui m'a beaucoup éclairé dans mes recherches de statut.
J'aimerais vous exposer mon cas pour avoir votre avis.
Je suis artiste dans le domaine de l'image et je développe mes propres logiciels (outils de création de jeux vidéo, outils d'animation...).
Je souhaite travailler en indépendant et je pourrait passer par l'agessa mais il y a mes logiciels.
Ce que je fais :
- création de bandes dessinée.
- réalisation de court métrage (en passant par un producteur, par des aides régionales ex. résidence d'artiste ou pour une commande).
- créations d'univers, illustrations, animations de références (jeux vidéo, films...).
- vendre des licences d'utilisation de mes logiciels à quelques entreprises.
Je souhaite distribuer sur mon site une version gratuite de mes logiciels qui ne permet pas une utilisation commerciale, mais pas de vente sur internet.
- potentiellement faire du conseil technique pour la réalisation de jeux vidéo et/ou de films d'animation.
Je ne veux pas faire de vente de masse mais simplement céder des licences d'utilisation aux entreprises pour lesquelles je réalise des travaux graphiques.
j'estime à 18 000 € / ans la vente de ces licences.
Je ne sais pas quel statut prendre à cause de ma double casquette, je ne peux pas m'inscrire à l'Agessa puisque je ne passe pas par un éditeur pour les logiciels (je veux contrôler une vente réduite à mes seuls contacts). Dois-je cumuler 2 statuts différents ? les charges ne seront-elles pas trop importantes pour 18000 € / ans ?
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