Salut,

Quelques précisions au sujet des réductions d'impôts liées au mécénat :

- la limite est de 5 pour mille du CA (et non pas 0,5 pour mille), au-delà de cette limite, les versements peuvent ne pas ouvrir droit à réduction d'impôts ; à noter que vous avez 5 ans pour faire valoir votre droit à réduction d'impôts pour un don donc si vous ne payez pas d'impôts une mauvaise année, vous pouvez quand-même faire un don et bénéficier d'une réduction l'année suivante (dans la limite du plafond annuel...)

- la réduction d'impôt est de 60% du don effectué

- tout don (versement d'argent ou don en nature) doit être réintégré à l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés (si vous êtes en société), même si vous faites un don de prestation de service (qui est, comptablement parlant, une charge) ; bref vous payez de l'impôt sur le don que vous effectuez (si c'est un don "en numéraire" = un chèque par exemple, alors vous en auriez payé dans tous les cas puisque, si vous n'aviez pas fait de don, ça aurait été du bénéfice... donc imposable)

- les bénéficiaires doivent être des organismes d'intérêt général ; c'est par exemple le cas de la plupart des associations loi 1901 à gestion désintéressée (les dirigeants sont bénévoles) et à activité non lucrative (ne paie pas de TVA ni d'impôt sur les société) ; il n'y a pas besoin d'autorisation de la préfecture mais, si les bénéficiaires ne sont pas sûrs d'être "d'intérêt général", il existe une procédure pour demander l'avis de l'administration fiscal (procédure de "rescrit") ; dans tous les cas, c'est bien le bénéficiaire qui prend le risque fiscal (amende en cas de "faux" reçu pour don) et non le donateur

- il n'y a pas besoin de recevoir une contrepartie en échange du don, au contraire : c'est bien un don (idéalement généreux mais pas forcément désintéressé); des contreparties sont autorisées par le fisc uniquement si elles sont largement disproportionnées (c'est-à-dire largement plus faibles que le don effectué !) ; si le bénéficiaire offre trop de services ou produits en contrepartie, cela devient du "parrainage" (sponsoring) et le bénéficiaire encourt le risque de devoir payer une forte amende au fisc

Ceci dit, je ne suis pas un juriste ! Vous trouverez beaucoup plus de précisions sur le site de l'ADMICAL et sur celui de la mission mécénat du ministère de la culture.

Si vous avez envie de filer un coup de main informatique à des grandes causes de société (prestation de service gratuite au titre d'un "mécénat de compétences"), je vous invite à me contacter en direct par email à l'adresse freelance tiret info arobase wecena point com. En effet, je représente des associations ayant des projets informatique d'intérêt général et recherchant des mécènes. C'est l'objet de la nouvelle entreprise que je suis en train de créer. :-)

-- Sig