Bonjour,

J'ai une question à laquelle personne n'a su répondre et je n'ai rien trouvé sur Internet. Voilà, suite à une période de maladie, je souhaite créer une entreprise et travailler à mon compte pour pouvoir travailler à mon rythme, ce problème de santé est chronique, et je ne pourrais jamais travailler comme salariée (même avec un statut d'handicapée) ni en freelance dans mon ancien métier, les conditions de travail sont trop difficiles. Donc je me suis créée un projet d'entreprise de commerce et je me suis prête à me lancer...sauf que:

Quel régime choisir pour les 2 premières années: car mon état de santé ne s'améliorant que lentement, je ne peux travailler à plein temps, cela me pose une contrainte pour pouvoir être efficace dès la première année (=gagner suffisament pour payer les charges, même en acompte etc...et selon les posts que j'ai lu sur ce forum, il faut pouvoir compter sur un CA de 27.000 €). Je n'ai aucune idée si je pourrais réaliser ce CA la première année, mais vu la progression de mon état de santé (je ne bénéficie d'un traitement que depuis peu) et vu que je suis habituée à travailler à mon compte dans mon ancien métier, je pense pouvoir arriver à un CA de 27.000 € ou + d'ici 2 ans. Ma question porte donc sur (1): quel est le régime le mieux approprié (en gros) pour cette période de lancement/de montée en activité vu que:

(1) Je ne bénéficie d'aucunes ASSEDIC, j'ai travaillé en portage salarial et suite à ma maladie, j'ai gagné durant une période de 2-3 ans de moins en moins jusqu'à ne plus avoir de droits au chômage. (Je ne comprenais pas que cela m'arrivait car je venais de rentrer en France après avoir travaillé à l'étranger, et où on bénéficie d'un droit au chômage minimum forfaitaire, un minima social -donc pas lié aux salaires- quel que soit le point de départ, or ici, pardon cette parenthèse mais je suis indignée, je viens de lire dans LE POINT de cette semaine, qu'un trader français licencié de son employeur britannique suite à la crise financière, MEME SI IL N'A JAMAIS côtisé en France aux ASSEDIC peut prétendre à 47% de son salaire de trader, rassurez vous, c'est tout de même plafonné à max 6500 € d'ASSEDIC mensuels!!!!, lisez l'édition de cette semaine, c'est ahurissant, surtout comparé à mon histoire= payer plein pot et ne bénéficier de RIEN, niente).

(2) J'ai durant cette période de 3-4 ans eu la grande joie de gagner juste trop (autour du plafond de 6000 € annuels) pour bénéficier du RMI,(donc merci, pas de CMU et merci de m'avoir fait payer tous les impôts locaux alors que les RMI'stes en sont exonérés) je n'ai donc pas de droits, prêts sur l'honneur, ACCRE ou autres liés à ce statut pour débuter

(3) J'ai un handicap suffisant (et à vie) à cause de ma maladie pour bénéficier du statut de travailleur handicapé et la Maison des Handicapés de mon département (structure du Conseil Régional de chaque région) invite les personnes comme moi à monter un dossier...pour bénéficier ensuite de réunions gratuites sur les aides dont un patron embauchant un salarié handicapé peut bénéficier ou pour des "conseils" sur comment bénéficier d'une formation (et oui, car 80 % des handicapés déclarés comme tels jusqu'en 2005 sont sans formation....) et ensuite intégrer un atelier "protégé", style plier des enveloppes ou être emmené en bus refaire les parterres fleuris des municipalités, pas mon cas et mes interlocuteurs locaux ne comprennent pas l'inutilité de cette offre pour moi, car hormis les propositions concrètes de travail faisant fi de mes compétences et de mon handicap à moi, le pire c'est que tout est fait pour diviser les handicapés en deux lots, les "actifs" à envoyer fleurir les parterres (en fait personne n'ose le dire, c'est pour les handicapés mentaux) et les "handicapés lourds" à mettre en allocation d'handicapé -parqués à 670€ mensuels à vie snas pouvoir sortir/faire les courses/le ménage) .MAIS pour les autres: ni conseils, ni solutions, autrefois ils pouvaient bénéficier de l'AAH mais depuis 2005 il faut être handicapé à 80 % pour cela. Or dans mon cas, je serai incapable de me rendre à un travail de salariée tous les jours (j'ai une maladie qui empire si je me démène trop durant les poussées et peut être fatale) alors que je peux très bien travailler si je gére mon emploi du temps moi même, et par exemple travailler le soir ou la nuit si j'ai été malade durant la journée, d'où mon projet individuel d'entreprise.

4) Mais donc, aujourd'hui (depuis 2005) il faut être handicapé à 80 % pour bénéficier de l'allocation d'adulte handicapé, c'est à dire en gros être paraplégique+ avoir d'autres problèmes (douleurs ou autres). Un taux de 80% correspond à ce qu'on ne puisse travailler que 20 % du temps. Avec un handicap tel que le mien, se situant vers les 45-55, ne pouvant travailler réllement que 15-20 heures par semaine, je n'ai droit à aucune aide ni compensation de revenu, je ne peux que me soutenir moi-même par mon travail. Pardon de m'étendre à ce sujet, mais ma question tourne autour de comment vivre de son travail en tant qu'indépendant si on ne peut pas travailler à plein temps, vu que déjà pour un entrepreneur en bonne santé la chose est délicate. Et ma question sur ce forum, c'est aprce que la Sécu ne donne pas de RDV de conseil si on n'est pas en arrêt maladie, la Maison des Handicapés ne donne aps de conseil si on n'a pas fait la demande et obtenu le statut de handicapé (et comme me dit le conseiller,, faites le, ça va très vite. A ma demande ce que c'est "très vite": Oh, 3-4 mois.....). Et pendant ce temps on vit de rien....

5) Pas d'indemnités journalières (style arrêt maladie) de la Sécu non plus, merci les différents médecins que j'ai eu qui ont refusé" de me mettre en arrêt maladie ne faisant pas le diagnostic de ma maladie, pour eux, je n'avais rien, jusqu'à ce que je tombe sur le bon, il y a 6 mois. Mais autre raison, les IJ ne sont données qu'aux salariés

6) le portage salarial ou le mi-temps chez un employeur est exclu: la prévoyance de mon métier, merci le Groupe HUMANIS, seul groupe actif dans mon domaine,a refusé de m'assurer....Juste sur la base d'un questionnaire médical portant sur quelques questions jugées "anodines" par mon médecin et par ailleurs avant que je ne tombe malade, faut croire que le Médecin Conseil avait des antennes et voyait dans une boule de crystal ce qui allait m'arriver 2 ans plus tard....Comme ça même si je pouvais travailler à mi-temps, n'importe quel employeur voir portage salarial qui contracte avec HUMANIS sait tout de suite que je suis "inassurable" et donc le problème de santé doit être tel que personne ne me fait travailler, comme ça je dois et travailler et ne pas être couverte, pendant que d'autres ne travaillent pas et sont couvert(e)s. Et ici, je ne parle pas des RMI'stes ni des chômeurs, je parle de ceux qui en travaillent pas par choix.

....et je précise que le portage salarial (sorte de semi-libéral encadré) est exclu car: mon portage salarial n'a pas su me faire bénéficier de rien et n'a assuré aucun suivi de mon dossier inscription à la Sécu (revenant de l'étranger je n'avais pas de n° d'assurée) ainsi pendant 2 ans j'ai payé toutes mes charges sans avoir d 'ouverture de droit: le dossier avait été égaré au siège de la CPAM de mon département.....tous les frais de santé de cette période, dont les hospitalisations etc...sont à mes frais à 100 % car on ne peut pas souscrire à une mutuelle ni bénéficier de celle de son entreprise tant qu'on n'a pas reçu son N) d'ouverture de droits, mais par contre la CPAM reçoit joyeusement vos charges plein pot.

je précise qu'à un moment je facturais 15 heures de travail par semaine à mes clients et je travaillais en réalité 30-50 heures, mais je n'avais pas compris qu'en France il faut facturer un max d'heures (même en "diluant" son honoraire par ce nombre d'heures) sinon la Sécu (en dessous ou autour de 15 h/semaine) ne vous prend pas en charge. Je venais d'un pays où on maintient des honoraires à un niveau identique pour tous pour ne pas se concurrencer les uns les autres sur les prix des honoraire (j'avais un métier de conseile t je travaillais en libéral à mon compte) et réduire les revenus de tout le monde. Donc en conclusion, j'ai durant cette période de retour en France (durant environ 2 ans) payé mes charges sur la base de mon CA (remis au centre de portage salarial), puis une fois malde, j'ai eu la merveilleuse surprise de découvrir que je n'étais pas assurée, ni pour la maladie, (ous les frais de santé à ma charge à 100 %) ni pour la vieillesse (j'ai côtisé pour les retraites de tout le monde sauf la mienne, puisq que j'y ai gagné aucuns point, aps même un tout petit point ici ou là).

Alors, compte tenu que je ne souhaite pas refaire les mêmes erreurs, et que je souhaite soigneusement éviter le portage salarial, que je ne bénéficie ni d'ASSEDIC, ni du dispositif ACRE, ni d'allocations diverses, ni de revenus autres que celui de mon travail (au demeurant inexistant pour le moment) quel serait le régime me permettant d'obtenir un maximum de revenu durant les 2 premières années:

A) j'ai pensé à une SARL ou EURL et être gérante majoritaire et me verser des dividendes et ne pas être déclarée à la Sécu (car, ça ne me fait pas peur, puisque étant déclarée et payant mes charges je n'étais même pas couverte, autant ne pas être couverte en ne payant pas de charges). Je précise que j'ai une maladie qui bien que grave ne coûte rien à la Sécu, en effet depuis qu'elle est diagnostiquée, le coût en est de: 2 €/mois en traitement, même si celui-ci est vital et journalier .Epoustouflant quand on voit le nombre d'urgences et d'hospitalisations aux urgences que j'avais (avant le bon diagnostic) !!!!! Donc ceci explique cela, ne pas être déclarée/couverte, avec ce que j'ai vécu, ne me fait pas peur.

B) J'ai pensé aussi, en lisant ce forum à une entreprise individuelle en réel simplifié et assujettie à la TVA (commerce surtout en B2B, j'aurais besoin de déduire la TVA portant sur mes achats et ventes). Mais dans mon activité, une SARL ou EURL "ferait mieux". (parce que commerce B2B). Avec uen entreprise indivuduelle je risque de ne aps sembler sérieuse aux fournisseurs et clients potentiels que j'ai identifiés.

C) Donc avec une SARL/EURL ai-je le droit de ne me verser que des dividendes les 2 premières années et ainsi de ne pas payer de charges sociales à la Sécu? Mais dois-je quand même payer l'URSSAF? (C'est étonnant quand même, cette question est tellement primoridale si on se met à son compte et personne ne sait y répondre dans les circuits d'aide aux handicapés, il suffirait de savoir dire "oui" ou "non" pour que je puisse faire les simulations sur Internet, mais on me rencoie à d'abord déposer un dossier, la réponse pour ma reconnaissance de travailleur handicapé (dont je n'ai strictement pas besoin en tant qu'entrepreneur ou TNS) viendra dans....4-5 mois, et mon médecina tteint les résultats de tests à venir dans 3--4 mois pour monter un dossier "béton". Donc réponse dans 3-4 + 4-5 mois= 8 mois pour savoir si oui ou non je peux vivre de mes dividendes éventuels et faire un business plan et des prévisions, quelle patience, et pendant ce temps je vis de rien, bien sûr.

4) Puis-je (autre solution) créer une filiale d'une entreprise étrangère? Je viens de créer en 2007 une petite entreprise individuelle à l'étranger,dans les règles, car pour des raisons de douanes, je n'ai pas le droit de vendre à l'étranger mes produits sans y avoir une structure d'importateur la-bas. Cette micro-entreprise n'a que de très petits résultats pour le moment, je ne peux absolument pas en vivre, mais elle pourra démarrer si j'ai une structure française, car mon activité est basée sur l'export. Dans ce contexte bien précis puis-je donc avoir une SARL française, succursale ou filiale française de l'entreprise étrangère (inscrite au registre du commerce de ce pays, pas les mêmes lois qu'ici) et bénéficiant d'un n° de TVA intracommunautaire. Car auquel cas je partirais vivre la majorité de l'année à l'étranger y faire mona ctivité et je ne serais plus fiscalement résidente ici, donc je ne souhaite pas avoir à payer des charges sociales ici, si j'habite la-bas, mais où me renseigner.

P.S. Je me suis rapprochée de la Chambre de Commerce de ma région (en France)+ le Club des Exportateurs de ma région (en France) où l'on me dit que (4) est une bonne idée, vu mon activité et serait d'ailleurs bénéfique à ma région, mais pas comment le faire ni quelles charges payer, ou même si je dois en payer.

Mais en bref: je cherche à m'établir avec mon commerce à l'export en payant un minimum de charges même si cela implique que je ne sois pas couverte par la Sécu, car le système de retraite en France est tel que je côtiserai pour la retraite de tout le monde sauf la mienne, étant donné que je n'aurais jamais 42 années de travail en France et 'ai découvert que si on a travaillé à l'étranger comme c'est mon cas pendant longtemps, au retour en France, on ne reçoit jamais rien pour les années où on travaille en France, (les points collectés sont inutilisables) on paye plein pot sans bénéficier de rien au bout, c'est tout.

Merci pour tous vos conseils, je serai très reconnaissante, car depuis un an je ne fais que courir et aller à des réunions, RDV ou autres,sans recevoir aucunes infos utiles, les seuls infos utiles que j'ai viennent de copains entrepreneurs (mais restent vagues style: "moi j'ai débuté sans charges et sans être déclaré mais j'ai dû par la suite payer des charges quand même, je ne sais pas combien ni à qui", peut être à l'URSAAF 😲 ) ou d'Internet (mais étant devenue épileptique à cause de ma maladie j'ai des problèmes à comprendre vite une info technique nouvelle et ainsi je ne comprends pas bien les textes des lois que j'ai lus).

merci d'avance 🤣

Heu et si quelqu'un sait si en terme de droit social j'ai droit à faire des réclamations à ma CPAM et/où monter un dossier en justice pour récupérer les charges prélevées sans bénéficier de droits maladie ou viellesse, merci pour cela aussi, et merci à tous ceux qui me liront pour votre patience, je crois que ça me fait beaucoup de bien de faire savoir ce qui se passe (si discrètement que ça ne fait pas la une des journaux télévisés comme d'autres zones de non-droit) dans notre beau pays.