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paleguen

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Réponse postée 21 octobre 2008 10:08

Merci pour cette réponse
A priori d'après ce que j'ai pu lire, cette nouvelle tolérance serait en vigueur depuis janvier 2008.
Patrick
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Réponse postée 5 octobre 2008 09:25

à partir de janvier 2009 le plafond des revenus d'activité en BNC passe de 27000 à 32000 euros.
Ma question : je risque de dépasser le plafond de 27000 euros en décembre. Vais-je donc devoir récolter la TVA à partir de 2009 ? Ce qui serait un peu fort de café dans la mesure où en 2009 le plafond passe à 32000 euros. La loi prévoit-elle une souplesse dans ce genre de situation ?
merci de vos éclairages ?

Pat

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