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mags
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 13 octobre 2008
Réponse postée 13 octobre 2008 14:02
Merci de votre réponse.
Certains de mes interlocuteurs RSI, m'ont dis que le statut de SARL et l'impôt sur la société n'étaient pas compatible avec la protection sociale des professions libérales et qu'il fallait demander une radiation et un rattachement au RSI.
Côté CIPAV, je ne sais pas, je n'arrive pas à les joindre. D' après vous qu'en ai t-il? le statut prime-t-il sur le code APE?
merci.
Certains de mes interlocuteurs RSI, m'ont dis que le statut de SARL et l'impôt sur la société n'étaient pas compatible avec la protection sociale des professions libérales et qu'il fallait demander une radiation et un rattachement au RSI.
Côté CIPAV, je ne sais pas, je n'arrive pas à les joindre. D' après vous qu'en ai t-il? le statut prime-t-il sur le code APE?
merci.
Réponse postée 13 octobre 2008 08:32
Bonjour,
Nous venons de créer notre société, et suite à une erreur de code APE, notre dossier de protection sociale est passé du RSI à la CIPAV. Depuis, nous avons fait rectifier le code APE, mais nous sommes toujours affiliés à la CIPAV en profession libérale. Le RSI, me dit que l'on dépend de leur caisse en tant que commerçants, et que je dois demander une résiliation de la CIPAV, et eux me disent que non et nous réclament des cotisations sociales. Pourriez-vous nous aider et nous confirmer quel est notre bonne caisse?
Nous sommes en SARL inscrite au registre du commerce, code APE 6201 Z (programmation informatique). Nous créons des sites internet, nous vendons donc de la prestation de services , mais dans l'objet nous avons aussi inclus de la vente de matériel informatique. Nous avons une boutique avec pignon sur rue. Au niveau des impôts, on est à l' IS et la TVA au régime du réel normal.
Nous sommes 2 co-gérants TNS, un associé majoritaire, l'autre minoritaire.
Il est très difficile d'obtenir des réponses de ces 2 organismes, et suivant les interlocuteurs, nous n'avons pas les mêmes informations. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Nous venons de créer notre société, et suite à une erreur de code APE, notre dossier de protection sociale est passé du RSI à la CIPAV. Depuis, nous avons fait rectifier le code APE, mais nous sommes toujours affiliés à la CIPAV en profession libérale. Le RSI, me dit que l'on dépend de leur caisse en tant que commerçants, et que je dois demander une résiliation de la CIPAV, et eux me disent que non et nous réclament des cotisations sociales. Pourriez-vous nous aider et nous confirmer quel est notre bonne caisse?
Nous sommes en SARL inscrite au registre du commerce, code APE 6201 Z (programmation informatique). Nous créons des sites internet, nous vendons donc de la prestation de services , mais dans l'objet nous avons aussi inclus de la vente de matériel informatique. Nous avons une boutique avec pignon sur rue. Au niveau des impôts, on est à l' IS et la TVA au régime du réel normal.
Nous sommes 2 co-gérants TNS, un associé majoritaire, l'autre minoritaire.
Il est très difficile d'obtenir des réponses de ces 2 organismes, et suivant les interlocuteurs, nous n'avons pas les mêmes informations. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.