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damien70
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 24 novembre 2008
Réponse postée 24 novembre 2008 08:51
Bonjour
Je suis actuellement etudiant,et je projete de devenir marchand de biens d'ici quelques années
Je ne m'y connais que tres peu sur les taxes,impots...etc,et en ce qui concerne l'activité de marchand de biens,il y a peu d'informations sur le net.
Je suis donc pas mal dans le flou,et je n'arrive pas a savoir quel revenu(meme approximativement)il me restera.
voici ce que j'ai trouvé sur le regime fiscal des marchands de biens,et qui pourra peut etre vous eclairer pour m'aider a faire une simulation de revenus.
I. MODALITÉS D'IMPOSITION DES REVENUS
Les profits (ou pertes) des marchands de biens sont déterminés suivant les règles de droit commun applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, le bénéfice imposable est égal à la différence entre le prix de vente des immeubles augmenté des charges et leur prix de revient.
L’activité peut être exercée sous forme :
- d’entreprise individuelle : les profits relèvent alors de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie BIC. Le marchand de biens est cependant exclu du régime de la micro-entreprise ;
- de société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés (SA, SARL, etc.) : le bénéfice est ici taxé au niveau de la société au taux de 15 % jusqu’à 38 120 € (sous conditions) et au taux de 33,33 % au-delà ;
- de société de personnes (SNC, SCS, etc.) n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés : dans ce cas, ce sont les membres de la société qui sont imposables à l’IR dans la catégorie BIC, chacun pour la part correspondant à leurs droits sociaux, à raison des profits dégagés.
II. RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE TVA
A. Base d’imposition
La particularité du régime des marchands de biens est que la base d’imposition est constituée par la marge brute et non par le prix de vente du bien.
Cette marge correspond à la différence entre, d’une part, le prix de vente et, d’autre part, les sommes que le vendeur a versées, à quelque titre que ce soit, pour l’acquisition du bien (sommes payées au précédent propriétaire, honoraires, droits d’enregistrement, etc).
Remarque : lorsque le vendeur a engagé des travaux de rénovation, leur coût n’est pas ajouté au prix d’achat de l’immeuble.
B. Régime de taxation
Les marchands de biens ne sont admis qu’au régime réel normal et ne peuvent donc pas bénéficier de la franchise en base de TVA ou du régime du réel simplifié. Ils doivent dès lors déclarer et payer la TVA au moyen d’une déclaration CA3 dans les conditions de droit commun
je sais que ma question est assez vague,mais je suis tres mal renseigné,j'aimerais simplement savoir si cette activité rapporte assez.
je precise que je pense m'inscrire au registre des commerces a titre independant.
Serait il possible d'avoir une simulation avec cet exemple ? :
-j'achete une maison 35000euros(frais de notaire inclus)
-la renovation me coute 35000euros
-je la revends 120000euros
une foistoutes les taxes,impots,charges,payés,quel revenu me restera-t-il?
je vous remercie.
Je suis actuellement etudiant,et je projete de devenir marchand de biens d'ici quelques années
Je ne m'y connais que tres peu sur les taxes,impots...etc,et en ce qui concerne l'activité de marchand de biens,il y a peu d'informations sur le net.
Je suis donc pas mal dans le flou,et je n'arrive pas a savoir quel revenu(meme approximativement)il me restera.
voici ce que j'ai trouvé sur le regime fiscal des marchands de biens,et qui pourra peut etre vous eclairer pour m'aider a faire une simulation de revenus.
I. MODALITÉS D'IMPOSITION DES REVENUS
Les profits (ou pertes) des marchands de biens sont déterminés suivant les règles de droit commun applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, le bénéfice imposable est égal à la différence entre le prix de vente des immeubles augmenté des charges et leur prix de revient.
L’activité peut être exercée sous forme :
- d’entreprise individuelle : les profits relèvent alors de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie BIC. Le marchand de biens est cependant exclu du régime de la micro-entreprise ;
- de société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés (SA, SARL, etc.) : le bénéfice est ici taxé au niveau de la société au taux de 15 % jusqu’à 38 120 € (sous conditions) et au taux de 33,33 % au-delà ;
- de société de personnes (SNC, SCS, etc.) n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés : dans ce cas, ce sont les membres de la société qui sont imposables à l’IR dans la catégorie BIC, chacun pour la part correspondant à leurs droits sociaux, à raison des profits dégagés.
II. RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE TVA
A. Base d’imposition
La particularité du régime des marchands de biens est que la base d’imposition est constituée par la marge brute et non par le prix de vente du bien.
Cette marge correspond à la différence entre, d’une part, le prix de vente et, d’autre part, les sommes que le vendeur a versées, à quelque titre que ce soit, pour l’acquisition du bien (sommes payées au précédent propriétaire, honoraires, droits d’enregistrement, etc).
Remarque : lorsque le vendeur a engagé des travaux de rénovation, leur coût n’est pas ajouté au prix d’achat de l’immeuble.
B. Régime de taxation
Les marchands de biens ne sont admis qu’au régime réel normal et ne peuvent donc pas bénéficier de la franchise en base de TVA ou du régime du réel simplifié. Ils doivent dès lors déclarer et payer la TVA au moyen d’une déclaration CA3 dans les conditions de droit commun
je sais que ma question est assez vague,mais je suis tres mal renseigné,j'aimerais simplement savoir si cette activité rapporte assez.
je precise que je pense m'inscrire au registre des commerces a titre independant.
Serait il possible d'avoir une simulation avec cet exemple ? :
-j'achete une maison 35000euros(frais de notaire inclus)
-la renovation me coute 35000euros
-je la revends 120000euros
une foistoutes les taxes,impots,charges,payés,quel revenu me restera-t-il?
je vous remercie.