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FRS09467

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Réponse postée 3 décembre 2008 22:03

Juste quelques infos...
la circulaire interministérielle du 6 avril 2005 sur l'épargne salariale et notamment le paragraphe 405 concernant la condition d'emploi à respecter pour que le dirigeant bénéficie du dispositif
ne me permet pas de verser pour 2008.
Il semble que cet article soit frequemment oublié et pas tout le temps dans le but de tricher mais parce qu'il n'est pas connu.
En gros, il faut avoir pour le dirigeant 6 mois dans l'année avec un effectif d'au moins une personne, ce qui n'est pas mon cas.
Cela aurait déjà fait l'objet de redressement URSAFF, quoi qu'il en soit j'attendrais l'année prochaine pour faire des versements.
Même si je trouve etonnant cette disposition...

Merci à vous tous pour vos réponses
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Réponse postée 1 décembre 2008 14:04

Merci pour votre réponse mais j'ai peut-être mal formulé.

Je précise à nouveau :

J'ai ouvert un PEE en Nov 2008, mon salarié souhaite faire des versements et je n'ai pas de pb à abonder mais on m'indique que personnellement je n'ai pas le droit de faire des versements en 2008.


D'ou ma question : Pourquoi n'aurais-je pas le droit de faire des versements (et abondement) pour 2008 ?

Merci


Merci
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Réponse postée 1 décembre 2008 10:22

Bonjour,

je suis Travailleur indépendant depuis Septembre 2007 et
avec un salarié à mi-temps depuis Novembre 2008 .

Je désire faire l'ouverture d'un PEE ayant maintenant un salarié.
L'organisme avec lequel je discute m'indique que mon salarié pourra cotiser (+ abondement) pour cette année 2008 à hauteur de 25% des revenus.
Par contre je pourrais pour ma part faire des versements et abondement uniquement en 2009.

J'ai pourtant des revenus en 2007 et pour l'année en cours 2008

Quelqu'un pourrait - il me confirmer qu'il existe un délai de carence pour le dirigeant ?
Merci de votre réponse

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