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arkhamat
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Réponse postée 26 mars 2009 17:18
En effet d'après le lien que vous indiquez je suis d'accord avec votre avis.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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Réponse postée 26 mars 2009 15:23
Bonjour,
Je me permet de poser un cas de figure sensiblement similaire à marky_76 mais avec une différence concernant le lieu de livraison :
Je dois faire un devis a une société américaine (dont le siege se trouve aux Etats Unis, et la forme juridique de type LLC) pour une prestation de réalisation de site internet marchand qui sera hébergé dans un DataCenter en France. Dois-je facture Hors TVA (à 19.6% dans le cas d'un client français) ou avec TVA ?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse d'experts éclairés en la matière !
Je me permet de poser un cas de figure sensiblement similaire à marky_76 mais avec une différence concernant le lieu de livraison :
Je dois faire un devis a une société américaine (dont le siege se trouve aux Etats Unis, et la forme juridique de type LLC) pour une prestation de réalisation de site internet marchand qui sera hébergé dans un DataCenter en France. Dois-je facture Hors TVA (à 19.6% dans le cas d'un client français) ou avec TVA ?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse d'experts éclairés en la matière !