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speeler

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Inscrit depuis le : 31 juillet 2009

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Réponse postée 31 juillet 2009 17:20

Bonjour,

Pouvez-vous me donner votre avis sur la situation suivante.

Un français est consultant, travaille pour une société Européenne non française et réside en Europe.


Si il ne veut pas être freelance, il est salarié et c'est la convention de non double imposition qui s'applique entre la France et le pays Européen en question. Il paye ses charges sociales dans le pays de son employeur.


Si ce consultant veut passer freelance il a les possibilités suivantes:
1. Créer sa société dans le pays européen de son employeur. Il paye ses charges sociales dans ce pays et ses impôts sur les bénéfices dans son pays de résidence (qui peut éventuellement être le pays du client).
2. Créer sa société en France. Il paye ses charges sociales en France et ses impôts sur les bénéfices dans son pays de résidence.
3. Créer une société hors Europe. Il paye ses charges dans ce pays et ses impôts sur les dividendes dans son pays de résidence.

Est-ce correct?

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