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uto
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Réponse postée 15 septembre 2009 02:56
Bonjour,
Je suis installé comme graphiste indépendant depuis janvier 2009, inscrit à la MDA / fiscalité BNC déclaration contrôlée.
J'ai bénéficié de l'ARCE, et je m'interroge sur la fiscalité de cette aide, que j'ai consacrée en partie à mes investissements.
Est-ce que la part de cette aide que j'ai immobilisé peut entrer en déduction dans le calcul de l'IR ?
si oui, comment ?
si non, est-ce que cette aide peut être déclarée en revenus exceptionnels, pour alléger mon impôts ? Car l'addition ARCE+BNC risque de produire un revenu plutôt exceptionnel !
Dans ce cas, quels sont les conditions ? (les informations sur ce sujet sont assez contradictoires...)
enfin, auriez vous un site à me conseiller pour l'information fiscal des créateur d'entreprise ?
merci pour vos réponses.
Je suis installé comme graphiste indépendant depuis janvier 2009, inscrit à la MDA / fiscalité BNC déclaration contrôlée.
J'ai bénéficié de l'ARCE, et je m'interroge sur la fiscalité de cette aide, que j'ai consacrée en partie à mes investissements.
Est-ce que la part de cette aide que j'ai immobilisé peut entrer en déduction dans le calcul de l'IR ?
si oui, comment ?
si non, est-ce que cette aide peut être déclarée en revenus exceptionnels, pour alléger mon impôts ? Car l'addition ARCE+BNC risque de produire un revenu plutôt exceptionnel !
Dans ce cas, quels sont les conditions ? (les informations sur ce sujet sont assez contradictoires...)
enfin, auriez vous un site à me conseiller pour l'information fiscal des créateur d'entreprise ?
merci pour vos réponses.