Merci pour ta réponse.

Il n'est pas question de se barrer de la mission, ce n'est pas mon objectif. Cependant, être barré par ce genre de contrat est complètement flippant. Ils me demandent de rester pendant 5 mois. Ok ! Cependant, même si on est en TNS et non en salarié, se bloquer pendant de grosses périodes est dangeureux ! Encore, ici il s'agit d'une petite période.
Maintenant, les doutes sont également de mon côté sur la perennité de cette société qui n'est pas capable d'assurer correctement une communication efficace avec le client ce qui peut-être préjudiciable pour la suite de ma mission. Pour info, si je ne suis pas reconduit en juin, ce sera à cause de la SSII qui n'est pas des mieux notés pour le client...

Je sors d'une mission de 3ans et demi, sans rupture ! L'intérêt d'un TNS est de garder sa mission le plus longtemps. Maintenant, si je suis passé en TNS, c'est justement pour couper court à la hiérarchie d'une SSII ou d'une gouvernance vénale ! Perso, vu ma tarification, je ne suis pas des plus attachés à l'argent, mais je vise plus la qualité de service et ma propre qualité de vie !

La plupart des indep que je connais ont des clauses de rupture à 1 mois. D'ailleurs dans mon contrat, il est bien précisé que je peux me faire gicler sous 30j. Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est qu'une des parties s'assure avec cette clause pendant que le petit prestataire doit remplir les exigences complètes...Ou va-t-on !!!

Alors svp, ne pas me ressortir le discours bien connu du "Tu as besoin des commerciaux et des SSII pour trouver des missions". Exact ! Mais pas à n'importe quel prix ! L'avantage de l'indep est de pourvoir choisir ses missions et les sociétés avec lesquelles il souhaite travailler...Je connais beaucoup de SSII et les commerciaux sont prêts à tout pour te vendre. Mensonges, hypocrisie, etc. ! Ils ne sont pas tous comme ça, heureusement, mais la plupart pense à leur variable !

Donc en effet, dans mon cas, je ne renouvellerai pas ce contrat, sauf si la SSII me réduit la durée de résiliation pour la mettre au même niveau que la sienne...De plus, pour la période des 12 mois, il est bien précisé qu'il s'agit du même poste (même contrat)...Donc devant un tribunal cela ne tiendra pas si je repars chez ce même client mais dans un autre service et sur un autre profil

Bonjour,

Je suis consultant indépendant en informatique depuis plusieurs années et je suis actuellement en fin de contrat (janvier 2010). Cependant, je travaille via une SSII dans un établissement bancaire qui m'apporte un certain confort (proximité domicile, activité fonctionnelle interressante, etc.). J'ai signé mon premier contrat en novembre après quelques mois de vacances forcées. J'ai donc laissé passé dans ce contrat, des points inacceptables. Aujourd'hui, cette société, malgré plusieurs relances de ma part pour modifier ce contrat m'envoie un avenant qui me bloque pendant 5 mois (durée du contrat). Un des points du contrat est le suivant :
"Si le PRESTATAIRE venait à rompre unilatéralement ce contrat pour une
raison autre que la force majeure ou le non règlement de ses factures, il serait alors redevable à XXX d’une pénalité de 200 € hors taxes par jour de travail non effectué jusqu’à la fin du contrat."

En intreprétant cette phrase, je considére qu'il est impossible pour moi de partir avant la fin du contrat mis à part en payant le dû. Du grand n'importe quoi ! Je n'ai jamais vu de contrat fait comme cela. En théorie, nous avons un délai d'un mois pour rompre le contrat...
Est-ce légal ? Cela ne veut pas dire que je souhaite quitter cette mission avant sa fin (30 Juin), mais fin juin, c'est les vacances et il y a de fortes chances que je ne sois pas reconduit. Je suis actuellement en train de travailler commercialement avec mes repsonsables clients pour trouver du budget et repartir sur un autre poste mais ça, la SSII s'en fiche et ne s'interresse qu'a sa commission de 20%...

De plus, pouvez-vous me renseigner sur les clauses d'exclusivité. Il est normal de ne pas se substituer à la SSII, cependant, dans mon cas précis, est-ce qu'à la fin de mon contrat je peux repartir dans une autre SSII et retravailler chez ce même client alors que le contrat me l'interdit :

"Le PRESTATAIRE ne pourra entrer en contact avec LE CLIENT pour
leur proposer de se substituer à SSII pour la prestation faisant l’objet
de ce contrat ni pour quelque raison que ce soit.
En cas de manquement à cette interdiction, le PRESTATAIRE versera à
SSII une indemnité de 11.000€ hors taxes."

et

"Le PRESTATAIRE prendra toutes les dispositions contractuelles
nécessaires pour interdire à son collaborateur d’entrer au service du CLIENT dans les 12 mois suivants la fin du présent contrat, directement ou indirectement."

Quels sont les risques si dans quelques mois je repars dans cette banque très connue, sachant que des groupements bancaires sur Paris il n'y en a pas 50, ça limite également et donc on me propose essentiellement des postes dans cette banque. La deuxième partie ne prévoit pas de clauses financières en cas de non respect dans les 12 mois. La première, si jamais le contrat change (reformulation du poste, etc.) ca devrait passer.

Pour info, cette société de service est assez petite mais les gens ne sont pas agréables. Mis à part empocher leur commission, ils n'ont pas pris le temps d'envoyer ne serait ce qu'un mail de bonne année au client....Hallucinant !

Il me reste 5 jours pour :
- Soit trouver un nouveau job
- Soit renégocier correctement ce contrat

Pouvez vous m'aider svp sur ce point ? Dois-je signer quand même ce contrat, parce que la pénalité de 200€ par jour n'est pas légale et non applicable ?

Merci d'avance.

PS : J'ai quitté le mode salarié pour ce manque de compréhension et de respect de la part des dirigeants de SSII. En freelance, on tend à nous bloquer de plus en plus en nous négociant les prix et en margeant au maximum. Je ne suis pas un chien et je ne travaille pas pour rien. Les commerciaux répondent à des appels d'offres avec des CVs. La suite (présentation client, activités, etc.) est faite par les consultants.

Arnaud