Merci pour cette information... je pensais pour autant que le délai de 3 ans applicable aux impôts l'était aussi pour les charges...
Me voilà condamnée à attendre 10 ans !!!
j'ai lu cette information sur un autre forum mais sans aucune certitude...
Je souhaite simplement savoir quand je vais devoir m'acquitter du montant de ces charges car cela fait 9 mois que ma déclaration de cessation d'activité est faite auprès du RCS...
J'ai pris une location-gérance le 15 octobre 2007 sous le régime de la micro-entreprise. En janvier2009, je suis passée sous le statut d'autoentrepreneur. Depuis janvier 2009, j'ai donc payé mes charges réelles au trimestre. Le 30 juin 2009, j'ai cessé mon activité et me suis radié du RCS. A ce jour, on ne m'a toujours pas sollicitée concernant le paiement des charges pour l'année 2008. En 2008, j'ai été prélevé en provision des charges 2007.
J'ai lu que si l'on cessait son activité avant les trois ans (ce qui est mon cas), on n'était pas redevable des charges sociales dûes !!! Qu'en est-il ? Comment m'en assurer ? Si je dois les reverser, à quelle période cela va t-il se produire ?
Merci par avance. Cordialement.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
