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Pap's
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Inscrit depuis le : 18 mars 2010
Forum : Déclaration d’activité
Sujet :
Démission et création : aides ?
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Réponse postée 19 mars 2010 11:14
Merci mais ce n'est pas le cas, j'ai fait le tour des conditions pour l'ACCRE et le RSA serait la seule potentielle.
Forum : Déclaration d’activité
Sujet :
Démission et création : aides ?
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Réponse postée 19 mars 2010 00:04
Bonjour à tous, et comme c'est mon premier message je remercie d'abord tous ceux qui apportent leur aide sur le forum ayant déjà glané pas mal d'infos très intéressantes.
Je démissionne à fin avril et vais créer une EURL IS en tant que gérant majoritaire par la suite, je me posais la question de pouvoir bénéficier de l'ACCRE.
Comme je ne peux pas négocier de rupture conventionnelle, la seule possibilité d'être éligible à l'ACCRE serait d'être bénéficiaire du RSA.
Seulement pour pouvoir répondre à un appel d'offres que j'anticipe il me faudra absolument mon Kbis début/mi juin.
Donc je me demandais si il est possible et réaliste au vu des délais administratifs de faire un dossier à la CAF juste après démission pour le RSA puis déposer mon dossier de création au CFE et avoir un retour de la CAF dans les temps pour les 45 jours de délai pour l'ACCRE.
Si c'est le cas ma demande d'ACCRE ne peut à priori pas être refusée par l'Urssaf, non ?
La seule autre "aide" que j'ai identifiée et auquelle j'aurais droit est la réduction d'IR pour la souscription au capital (25% de la souscription), mais est ce bien valable pour un associé gérant majoritaire en EURL qui abonde le capital de sa propre société ?
Je démissionne à fin avril et vais créer une EURL IS en tant que gérant majoritaire par la suite, je me posais la question de pouvoir bénéficier de l'ACCRE.
Comme je ne peux pas négocier de rupture conventionnelle, la seule possibilité d'être éligible à l'ACCRE serait d'être bénéficiaire du RSA.
Seulement pour pouvoir répondre à un appel d'offres que j'anticipe il me faudra absolument mon Kbis début/mi juin.
Donc je me demandais si il est possible et réaliste au vu des délais administratifs de faire un dossier à la CAF juste après démission pour le RSA puis déposer mon dossier de création au CFE et avoir un retour de la CAF dans les temps pour les 45 jours de délai pour l'ACCRE.
Si c'est le cas ma demande d'ACCRE ne peut à priori pas être refusée par l'Urssaf, non ?
La seule autre "aide" que j'ai identifiée et auquelle j'aurais droit est la réduction d'IR pour la souscription au capital (25% de la souscription), mais est ce bien valable pour un associé gérant majoritaire en EURL qui abonde le capital de sa propre société ?