J'ai un statut de profession liberale, inscrit en France depuis 5 ans maintenant, je m'apprête seulement maintenant a faire ma premiere mission en France.
Je ne sais pas si c'est tout a fait dans les regles, mais la limites des 6 mois ne m'a jamais posse de probleme, et pourtant je suis restee 2 ans en Espagne puis 3 en Belgique.
A l'epoque j'ai aussi hesitee a m'inscrire en Espagne, finalement j'ai choisi la France, d'abord parce que je pouvais deduire mon loyer de mes frais. Puis je n'ai pas regrette car en changeant de pays je n'ai pas eu a refaire toutes les formalites.
Je ne suis pas sure si ca a toujours ete la formule la plus avantageuse financierement, mais en tous cas c'est la plus flexible.
Je suis sur le point de signe un contrat dans lequel cette clause me semble etrange, voir abusive:
"Si le consultant était amené à arrêter délibérément la mission avant la fin de la commande, pour une raison autre que la force majeure, une pénalité égale, au minimum, au montant de cette commande sera appliquée pour préjudices."
Comme c'est mon premier contrat de ce type, je ne sais pas si cela est normal et courant?
J'aimerai beaucoup avoir l'avis des personnes experimentees.
D'avance merci pour l'aide
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