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Réponse postée 12 avril 2010 11:15
Bonjour,
Pour répondre à votre question, oui il existe bien un statut de conjoint salarié (et aussi un statut de conjoint collaborateur et un autre de conjoint associé). Cependant les statuts de conjoints au travail ne peuvent être possibles que pour les personnes mariées ou pacsées. Vous indiquez être en concubinage, ceci exclut donc la possibilité de déclarer votre partenaire en tant que conjoint salarié.
Si vous souhaitiez vous pacser pour en bénéficier, le statut de conjoint salarié correspond en tous points à celui d'un salarié traditionnel : contrat de travail, protection sociale, rémunération qui ne doit pas être en dessous du smic horaire.
Si vous voulez voir la distinction entre les trois statuts de conjoints au travail, vous pouvez jeter un oeil sur le blog que j'ai créé pour fédérer les personnes concernées sur ce sujet http://conjointsautravail.blogspot.com
Cordialement
Mireille Ruinart - Créactions
Pour répondre à votre question, oui il existe bien un statut de conjoint salarié (et aussi un statut de conjoint collaborateur et un autre de conjoint associé). Cependant les statuts de conjoints au travail ne peuvent être possibles que pour les personnes mariées ou pacsées. Vous indiquez être en concubinage, ceci exclut donc la possibilité de déclarer votre partenaire en tant que conjoint salarié.
Si vous souhaitiez vous pacser pour en bénéficier, le statut de conjoint salarié correspond en tous points à celui d'un salarié traditionnel : contrat de travail, protection sociale, rémunération qui ne doit pas être en dessous du smic horaire.
Si vous voulez voir la distinction entre les trois statuts de conjoints au travail, vous pouvez jeter un oeil sur le blog que j'ai créé pour fédérer les personnes concernées sur ce sujet http://conjointsautravail.blogspot.com
Cordialement
Mireille Ruinart - Créactions