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bubbatls
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Réponse postée 28 mai 2010 17:02
J'ai pu m'entretenir avec lui aujourd'hui, mais ca sens toujours pas bon. Il me la joue "je suis pas une pute, on a des rapports humain, mais je suis dans la merde". Donc il me propose de payer en 3 fois, évidemment il n'a rien signé.
Donc voila ce que je compte faire : demain je lui envoie un recommandé reprenant la facture d'avril (et celle de mai ?) et une proposition d'échéancier (à me retourner signé) avec un courrier reprenant les termes de l'accord oral.
Apparemment il est quand même pas loin du dépôt de bilan. Si il ne renvoi pas l'échéancier et/ou qu'il ne paye pas la première traite, je me lance dans une procédure pour re-qualification en CDI, j'ai plus de chance de récupérer quelque chose comme cela non?
Sinon quelqu'un connais un avocat sur Lyon?
Donc voila ce que je compte faire : demain je lui envoie un recommandé reprenant la facture d'avril (et celle de mai ?) et une proposition d'échéancier (à me retourner signé) avec un courrier reprenant les termes de l'accord oral.
Apparemment il est quand même pas loin du dépôt de bilan. Si il ne renvoi pas l'échéancier et/ou qu'il ne paye pas la première traite, je me lance dans une procédure pour re-qualification en CDI, j'ai plus de chance de récupérer quelque chose comme cela non?
Sinon quelqu'un connais un avocat sur Lyon?
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Réponse postée 27 mai 2010 17:04
Non rien du tout. Par contre, j'ai un témoin qui pourra attester de l'engagement oral sur les montant et délais de payement (un employé de la boite) et des dizaines de gens (non impliqués car d'autres sociétés) qui pourrons attester que je travaillais bien là.
A priori, ils vont avoir besoin de moi dans les semaines à venir, il faut que je mette la pression à mort pour être payé tout de suite et que je vienne avec un contrat prêt à signer (car ils vont pas être moteur pour en faire un).
Sinon, je me disais qu'au pire je pourrais toujours demander une requalification en CDI faute de contrats.
A priori, ils vont avoir besoin de moi dans les semaines à venir, il faut que je mette la pression à mort pour être payé tout de suite et que je vienne avec un contrat prêt à signer (car ils vont pas être moteur pour en faire un).
Sinon, je me disais qu'au pire je pourrais toujours demander une requalification en CDI faute de contrats.
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Réponse postée 27 mai 2010 15:31
Pour "immatriculation en cours" l'urssaf m'a dis que c'était illégal. Mais enfin bon, je me suis fait endormir comme le bleu que je suis, je ne peut pas revenir en arrière. Je souhaiterai juste savoir si d'un point de vue légal, je suis complètement foutu, ou bien juste à moitié.
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Réponse postée 27 mai 2010 13:39
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques conseil car je me suis mis dans une drôle de situation.
J'ai travaillé pour une SSII en intérim pendant 2 mois, et cela s'était pas mal passé. Pour retravailler avec eux, je me suis lancé en indépendant début avril.
Seulement voila, l'urssaf à mis 6 semaines à faire mon immatriculation, sans cela, je ne pouvais faire ni devis, ni contrat, ni facture. Mais j'ai travaillé quand même sur un accord oral : N€/j et payement à la facturation (oui j'ai eu tord, mais l'urssaf me parlais d'un délai de 2 semaines).
J'ai eu mon immatriculation la semaine dernière et j'ai donc fais une facture pour le mois d'avril (déjà avec 2 semaines de retard). A chaque fois que je reparle de la facture, il me dis qu'il faut qu'on en discute mais qu'il ne peut pas maintenant.
J'ai bien l'impression que je vais me faire entuber, mais qu'est-ce que je peut faire vu que je n'ai ni bon de commande, ni devis, ni contrat. J'ai juste des témoins...
J'aurai besoin de quelques conseil car je me suis mis dans une drôle de situation.
J'ai travaillé pour une SSII en intérim pendant 2 mois, et cela s'était pas mal passé. Pour retravailler avec eux, je me suis lancé en indépendant début avril.
Seulement voila, l'urssaf à mis 6 semaines à faire mon immatriculation, sans cela, je ne pouvais faire ni devis, ni contrat, ni facture. Mais j'ai travaillé quand même sur un accord oral : N€/j et payement à la facturation (oui j'ai eu tord, mais l'urssaf me parlais d'un délai de 2 semaines).
J'ai eu mon immatriculation la semaine dernière et j'ai donc fais une facture pour le mois d'avril (déjà avec 2 semaines de retard). A chaque fois que je reparle de la facture, il me dis qu'il faut qu'on en discute mais qu'il ne peut pas maintenant.
J'ai bien l'impression que je vais me faire entuber, mais qu'est-ce que je peut faire vu que je n'ai ni bon de commande, ni devis, ni contrat. J'ai juste des témoins...