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emdard

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Réponse postée 10 mai 2011 09:02

Effectivement, ils ne font pas partie de l'union Européenne, mais il y a de nombreux accords dans pas mal de domaine qui font que c'est souvent pareil.

Bon là, en l’occurrence, je me suis trompé, ils n'ont pas de numéro de TVA européen en suisse, donc effectivement,exportation.

Le plus simple avec eux reste quand même de faire payer en chocolat...
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Réponse postée 10 mai 2011 08:16

Je pense que sur la TVA, la Suisse fait parti des accord Européen.

Il faut donc due tu leur demande leur numéro de TVA intracommunautaire.

Tu le fait figurer sur ta facture, et ceci te permet effectivement de les facturer et faire payer HT.

Tu ne déclarera plus cette TVA et ne la remboursera donc pas.

Si c'est vraiment ton seul client de l'année et que tu n'a facturé aucune TVA, je pense que tu peux te faire rembourser par tes impots la TVA payé à tes fournisseurs.

Tu doit faire ca avec une déclaration de TVA classique ou tu dit que tu n'a pas recu de TVA mais que tu en a payé.

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