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ttneo
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Réponse postée 10 septembre 2021 16:35
Bonjour,
Voici la reponse que j'ai reçu de l'organisme de conformité fournisseurs qui me demandait une attestation de vigilance.
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Dans le cas où votre entreprise est une SASU vous devez nous fournir une "attestation sur l'honneur" indiquant que vous n'avez pas de salariés (avec l'en-tête de votre entreprise, la raison sociale, le SIRET, la date et la signature et le document ne doit pas être manuscrit).
Si votre entreprise est une SAS vous devez déposer "l'attestation sur l"honneur" et une "attestation de régularité fiscale" que vous pouvez obtenir auprès des impôts. Ces documents sont à mettre à la place du document URSSAF sur votre compte.
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J'ai fait ce qu'il demandait pour la partie SASU (n'ayant pas de salariés) et tout est en ordre.
Voici la reponse que j'ai reçu de l'organisme de conformité fournisseurs qui me demandait une attestation de vigilance.
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Dans le cas où votre entreprise est une SASU vous devez nous fournir une "attestation sur l'honneur" indiquant que vous n'avez pas de salariés (avec l'en-tête de votre entreprise, la raison sociale, le SIRET, la date et la signature et le document ne doit pas être manuscrit).
Si votre entreprise est une SAS vous devez déposer "l'attestation sur l"honneur" et une "attestation de régularité fiscale" que vous pouvez obtenir auprès des impôts. Ces documents sont à mettre à la place du document URSSAF sur votre compte.
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J'ai fait ce qu'il demandait pour la partie SASU (n'ayant pas de salariés) et tout est en ordre.
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Réponse postée 30 juillet 2021 08:22
Bonjour,
J'ai une SASU sans salarié dont je suis président non rémunéré.
Je viens d'appeler l'Urssaf au 3957 (choix2). J'ai expliqué mon cas (qui me semble être similaire au votre) et le conseiller m'a proposé de m'envoyer une "attestation d'affiliation sans personnel".
J'ai une SASU sans salarié dont je suis président non rémunéré.
Je viens d'appeler l'Urssaf au 3957 (choix2). J'ai expliqué mon cas (qui me semble être similaire au votre) et le conseiller m'a proposé de m'envoyer une "attestation d'affiliation sans personnel".