hmg a écrit : Bonjour,

Comme l'a indiqué le cabinet qui s'occupe de vous, il est arrivé dans certains cas que des arrêts de jurisprudence sanctionnent les cas suivant :
- confusion de patrimoine.
- impossibilité de justifier le mode de règlement d'une dépense.

Ces deux points étant réglés par une bonne gestion de ses comptes en faisant passer sur le compte pro un maximum de dépenses pro ou mixtes.

Cela n'empêche pas de régler des dépenses par des moyens personnels ou en espèces, mais dans ces cas, il faut pouvoir justifier la date du paiement.

OK Merci pour ces précisions : ce que j'en comprends, c'est tant pis pour les frais de repas de cette année que j'ai malencontreusement réglé avec mes moyens perso.

Pour le règlement des impôts, je pense que je vais leur demander directement ce qu'ils en pensent.

hmg a écrit : Bonjour,

Les impôts sur le revenu, ce serait plutôt le compte personnel.

Pour les frais mixtes, je ne vois pas de problèmes - la totalité de la charge passe en compta et une partie est réintégrée.

Il est préférable de payer un maximum de frais pro par le compte pro.

Merci HMG pour cette réponse. Je sens cependant un conditionnel dans votre réponse cela indique-t-il que finalement de règle il n'y en a pas vraiment?

hmg a écrit : Bonjour,

Dans le cas présent, vous ne faites passer dans le compte pro que des dépenses qui sont totalement ou partiellement pro ?

Ici, la jurisprudence parle de dépenses et recettes entièrement personnelles.

Eh bien, c'est pour ça que j'ai listé tout ce que je payais depuis mon compte PRO...Je n'ai peut-être pas été clair, je m'en excuse.

Prenons par exemple les impôts, je les paye depuis mon compte PRO. Ou encore le loyer que je paye également de mon compte PRO, parce que j'en "déduis une partie en frais"...Dépense personnelle ?

J'ai l'intention de passer mes repas en frais, suis je censé les payer avec mon compte Pro?

Merci à vous

Bonjour,

Par avance merci à ceux qui voudront bien répondre à la foultitude de questions que j'adresse ici, en tant que nouveau membre de ce forum.

Si les sujets abordés trouvent une réponse exacte au problème dans un fil de discussion déjà existant je saurai bien sûr m'en satisfaire.

Je suis TNS depuis mi 2008 en EI BNC réel simplifié.

--->Séparation des comptes :

Mon premier comptable m'avait explicitement demandé de séparer mon compte Perso de mon compte "PRO" (compte courant supplémentaire, je vous rassure) et de faire passer tout ce qui entrait en jeu dans ma compta sur ce compte "PRO". Ainsi depuis toujours, je paye Impôts, CIPAV, Urssaf, TVA, Retraite Madelin (...) à partir de ce compte mais également mes factures EDF, téléphone, Loyer, accès Internet puisque pour tout ou partie cela passe en frais dans ma comptabilité.
Pour simplifier, quand on me paye mes factures, sur ce compte, disons que je me reverse 50% (hors TVA) vers mon compte perso (-) la totalité des frais sus-cités.

Pour différentes raisons, je change de comptable et ce dernier, expert comptable et commissaire aux comptes me dit ceci:

"Il faudrait que les dépenses mixtes ou personnelles soient payées exclusivement sur ton compte personnel.
Un jugement de la CAA du 6/11/2006 a "rétabli les impositions en BNC au motif que l'utilisation d'un compte mixte, retraçant à la fois des produits et des charges d'ordre privé et des recettes et charges
professionnelles, caractérisait une confusion de patrimoine ne permettant pas d'accorder le déduction".
En conclusion, en maintenant des dépenses personnelles ou mixtes sur ton compte professionnel, tu risques d'avoir un refus de déduction de l'administration fiscale sur les dépenses mixtes !"

Fin de citation.

Non pas que je ne lui fasse pas confiance bien au contraire, mais si un autre spécialiste pouvait se pencher sur cette question et me répondre clairement.