LOL ok je me sens un peu bête là....

Bonjour i.ti et merci pour ta réponse.
En fait j'ai commencé à tâter le terrain avec ma SSII et il n'y a pas de problème car mon patron part du principe que je ne vais pas "détourner" leur clientèle vu que le client final avec qui je veux travailler en direct n'est pas leur client direct.
En revanche il m'a fortement suggéré de me renseigner sur ce que je risquai vis à vis de l'autre SSII (B).
Ce que j'ai fait.

Comment puis-je avoir un numéro de SIRET provisoire ?
J'ai aussi vu sur des forums juridiques que je ne devais surtout pas créer ma société avant la fin de mon préavis, que cela peut constituer un acte de concurrence déloyale. Qu'en est-il pour un numéro de SIRET provisoire ?

Je pense faire appel à un expert-comptable. Au minimum la première année.

Pour la mutuelle santé je bénéficie de celle de ma femme donc c'est bon. Mais il m'est demandé une assurance civile professionnelle dans le contrat avec le client.

Si je me lance je devrai effectivement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour info je viens de récupérer le contrat qui existe entre mon client et l'autre SSII (B) et il n'y a aucune clause qui interdit au client de travailler directement avec moi (en CDI, ou en tant qu'indépendant).


MOI ------- SSII (A) ------- SSII (B) ------- Client

Pour résumer :
# mon contrat de travail avec ma SSII (A) prévoit une clause de non concurrence mais elle n'est pas valide car elle ne prévoit pas de compensation financière.
# le contrat entre l'autre SSII (B) et le client ne prévoit pas de clause qui interdit au client de travailler directement avec moi

Qu'est ce que je risque si je travaille en tant qu'indépendant directement avec le client ?

Ok merci de votre réponse.
Mais je ne sais pas si vous avez bien compris mon projet : devenir freelance et travailler directement avec le client final => plus de SSII

oui on s'éloigne en effet du sujet principal mais ce n'est pas grave.

Je tiens à préciser quelque chose qui pourrait changer la donne :
Ma SSII (A) passe par une autre SSII (B) pour me placer chez le client (C).

Ma clause de non concurrence avec (A) est abusive.
A priori rien ne me lie directement à (B).
Qu'est ce que je risque si je monte ma boite et que (C) devient mon client direct ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses, ça fait plaisir ! (en revanche je ne reçois aucune alerte email)

@Tcharli :
Ma SSII fait moins de 50 salariés et elle n'a effectivement pas de mutuelle d'entreprise.
Mais cela ne me gêne pas car je bénéficie de celle de mon épouse.
Je dépend de la convention SYNTEC cadre.
Vous semblez bien placé pour répondre à la question suivante :
Quel peut être le coût d'une protection sociale équivalente à la CCN SYNTEC ? Vous pouvez me répondre en MP si vous le souhaitez.

@hmg :
Merci pour toutes ces réponses.
Si je comprends bien avant même que je signe quoi que ce soit avec mon client ou que je créé mon EURL je dois négocier avec ma SSII :
1) la non application de ma clause de non concurrence (qui n'est pas valable, ça devrait être facile)
2) la non attaque en justice pour concurrence déloyable
3) la condition de mon départ (départ à l'amiable?)
4) mon préavis

Ca me parait difficile (surtout les points 2 et 3) et un peu risqué non ?
La bonne négociation du point 2 étant quasi obligatoire. Je ne vois pas quels leviers je pourrais faire jouer.

Bonjour,

Voilà je vous présente ma situation :
Je travaille actuellement dans une petite SSII en régie chez un client en tant que développeur web.
Je suis marié, propriétaire d'un appartement (heu non endetté sur 20ans lol) depuis presque un an.
Je gagne 3000€net/mois sans CE, sans participation, sans mutuelle, sans rien quoi.
Ma femme touche 33000€net imposable/an dasn une grande boite avec CE, mutuelle, participation, etc.
Pas encore d'enfant.

J'ai toujours rêver de devenir indépendant/monter ma boite.
Et je viens de me rendre compte que ma clause de non concurrence n'est pas valide/applicable car elle ne prévoit pas de compensation financière. Ma convention collective (syntec) ne prévoit pas de clause de non concurrence.

J'aimerai donc en profiter pour passer freelance et faire ma première mission chez mon client actuel.

Le client est ok et me propose 430€HT/jour, contrat de 3 mois tacitement reconductible (imposé par la direction juridique de l'entreprise cliente) mais le but avoué de mon chef chez le client est de me garder le plus longtemps possible.

Que pensez-vous de mon projet ? Quels seraient les risques au niveau de ma clause de non concurrence d'après vous?

Après m'être un peu renseigné j'aurai tendance à vouloir créer une EURL IS.
Fais-je le bon choix ? Quel statut me conseillez-vous ?

Puis-je créer une EURL IS en ligne ? sur [url]http://www.guichet-entreprises.fr par exemple ?[/url]
Avec 220x430= 94600€HT de CA quelle peut être ma rémunération en EURL IS ?


Avant de poser mon préavis je veux faire signer un contrat au client mais je n'ai pas encore créé ma boite. Est ce que mon numéro siret doit obligatoirement apparaître dans le contrat ?

Je n'ai jamais rédigé de contrat :-/ Avez-vous des exemples sur lesquels je pourrai m'appuyer ?

Merci d'avance pour vos réponses. Je suis un peu perdu