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Si oui, avez-vous un texte l'attestant ?
Merci d'avance
cmennesson
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Réponse postée 5 décembre 2012 12:24
Est-ce confirmé que le calcul des charges sociales sur les revenus de l'année 2012 s'effectuer bien sur une assiette avec l'abattement de 10 % (RSI / URSSAF / CIPAV) ?thais781 a écrit : Bon, une bonne nouvelle pas de rétroactivité des 10% et de l'assiette RSI sur les salaires 2012.
Par contre, ils ne donnent pas la définition des "capitaux propres"pour le calcul des 10% des dividendes, quelqu'un a plus de précision ?
Thais
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