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lionel.a

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Réponse postée 6 janvier 2012 20:43

Philippec71 a écrit : J'ai trouvé un texte disant que l'exonération est valable pour les personnes de plus de 65 ans, mais ne précise pas si ils sont à la retraite.
Bonjour,
Il semble que vous faites référence à l'article R.242-15 du code de la sécurité sociale

Ce texte s'applique que vous soyez ou non à la retraite. Par contre, il pose une autre condition : il faut que vous ayez élevé 4 enfants, est-ce votre cas ?

"les travailleurs indépendants qui ont assumé la charge d'au moins quatre enfants jusqu'à l'âge de quatorze ans et qui sont âgés d'au moins soixante-cinq ans"
Sujet : Charges (1)
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Réponse postée 6 janvier 2012 18:52

expert75011 a écrit : vous pouvez payer l essence avec la carte pro mais ce montant sera déduit des frais km.
Bonjour,
et je rappelle que la TVA sur les carburants n'est pas récupérable.

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