Bonjour,

Ce statut d'auteur fonctionne-t-il toujours ? Y a-t-il eu des changements depuis le dernier message ?

J'ai vu sur le site de l'AGESSA que le logiciel doit donner lieu à une publication. Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Je souhaite confier à une boîte étrangère UE le soin de vendre mon logiciel sous la forme d'un service logiciel. Le statut d'auteur peut-il s'appliquer à mon cas ?

Si tel est le cas, dois-je être payé avec TVA ?