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Pi-R
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 13 juin 2012
Réponse postée 13 juin 2012 08:33
Bonjour,
Ce statut d'auteur fonctionne-t-il toujours ? Y a-t-il eu des changements depuis le dernier message ?
J'ai vu sur le site de l'AGESSA que le logiciel doit donner lieu à une publication. Qu'est-ce que cela signifie exactement ?
Je souhaite confier à une boîte étrangère UE le soin de vendre mon logiciel sous la forme d'un service logiciel. Le statut d'auteur peut-il s'appliquer à mon cas ?
Si tel est le cas, dois-je être payé avec TVA ?
Ce statut d'auteur fonctionne-t-il toujours ? Y a-t-il eu des changements depuis le dernier message ?
J'ai vu sur le site de l'AGESSA que le logiciel doit donner lieu à une publication. Qu'est-ce que cela signifie exactement ?
Je souhaite confier à une boîte étrangère UE le soin de vendre mon logiciel sous la forme d'un service logiciel. Le statut d'auteur peut-il s'appliquer à mon cas ?
Si tel est le cas, dois-je être payé avec TVA ?