François1 a écrit : Bonjour,

À mon avis:

- Étant dans une autre région, A ne peut pas vraiment interdire aux deux autres d'utiliser le nom commercial qu'il a choisi. Sinon je vous explique pas le nombre de "Café des sports" qui vont fermer en France ;-)

- B ne peut pas obliger A à changer de nom, puisque son entreprise a été créée après. Par contre il peut légitimement vous empêcher de l'utiliser (antériorité + dépôt INPI).

Je serais vous je choisirais un autre nom commercial. Ce sera plus simple...

Cordialement

François

Merci de votre réponse

Bonjour,

Je me permet d'exposer mon cas perso car je n'ai trouvé aucune réponse:

Une entreprise individuelle (A) utilise un nom commercial sans avoir fait de démarche auprès de l'INPI.

Ensuite une autre EI (B) (crée après A) utilise le même nom commercial en prenant soin d'inscrire ce nom à l'INPI.

Enfin une 3ème EI utilise le même nom commercial sans faire de démarche auprès de l'INPI.

Je précise que ces 3 EI exercent la même activité et que B et C exercent dans le même département. A exerce dans une autre région.

B peut elle interdire au 2 autres d'utiliser le nom commercial en question où est ce A (dun fait de l'antériorité) qui peut le faire?

Pour info,moi je suis l'entreprise C

Merci d'avance