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GREGORY59000

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Réponse postée 27 juillet 2013 20:32

Bonsoir,
J'ai commencé à pré remplir mon dossier de création ( enregistrable) sur le site cfenet.cci.fr qui en passant est beaucoup plus facile à remplir que guichet entreprise.
J'en suis bloqué à l'étape TVA et Imposition.
Mon contrat avec l'expert comptable (pas encore signé car il est en vacances) mentionne le régime BIC-IS.
Sur le fameux site CCI je peux cocher que 2 cases:
Soit I.S Impôts sur les sociétés, concerne la SARL ou l'EURL désirant opter pour l'I.S.
Soit B.I.C Bénéfices Industriels et Commerciaux, concerne l'EURL ou la SARL de famille désirant opter pour les B.I.C.
Et pour finir la TVA:
Mon contrat fait état d'un établissement trimestriel des déclarations de TVA mais cela ne m'indique pas quelle en est le type:
*Réel normal
*Réel simplifié
*Mini réel ??????
Si quelqu'un peut une nouvelle fois éclairer ma lanterne.
Merci à tous 😃
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Réponse postée 27 juillet 2013 13:29

Bonjour à tous et à toutes.
Je me présente, je suis demandeur d'emploi depuis quelques semaines et ayant un grand souhait de création depuis plusieurs mois. Je saute sur l'occasion.
Mon souci est qu'ayant consulté un expert comptable pour le prévisionnel et les différentes interventions fiscales et comptables nécessaires au bon déroulement de l'entreprise, ce dernier me met la possibilité de faire la constitution de l'entreprise pour une certaine somme 😲
Je me décide alors de faire les démarches.
Alors voilà les bases.
EURL
Régime BIC-IS ( dixit mon contrat comptable )
APE 7112B

Voici le hic:
Une connaissance ayant créer une SARL avec une activité similaire m'a précisé avoir créer via son CFE ( CCI ) alors que lorsque je me réfère à la fiche métier APCE je cite " Quelle que soit la nature juridique de l'entreprise, l'activité d'ingénieur-conseil est de nature civile; elle n'est ni industrielle, ni artisanale. Tandis que l'activité d'ingénierie exercée sous la forme clés en main peut être une activité commerciale. Immatriculation à l'URSSAF pour les entreprises individuelles, à la chambre de commerce et d'industrie pour les sociétés."
Si quelqu'un peut m'éclairer. 🙂

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