Bonjour,
J'ai un soucis avec un ancien employeur, pour lequel je travaillais en salarié qui me demande de retirer toutes les images que j'ai réalisé pour eux de mon site internet. Or, je pense que j'ai le droit d'exposer mon travail.
J'aimerais avoir votre confirmation au niveau du droit, des texte de loi.
Voici un extrait de mon contrat, mais il me semble que selon le code de propriété intellectuelle, le contrat de travail ne l’emporte pas sur le droit d’auteur, et il est de jurisprudence constante que l’employé est seul propriétaire des droits sur les œuvres qu’il a créé au sein de l’entreprise.

Que dois-je faire?

article 5

« Cette obligation de discrétion s’applique tant à l’égard des tiers que des salariés de l’entreprise, sous réserve que ces informations ne soient pas nécessaires à d’autres salariés pour l’exercice de leur mission. Elle s’appliquera pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

L’ensemble des documents qui pourra être utilisé ou confié au salarié lors de l’exercice de son travail, reste la possession exclusive de la société. En conséquence, Monsieur / Madame X s’interdit d’en conserver copie ou d’en donner communication aux tiers.

Au moment de la rupture de ce contrat, quel qu’en soit le motif, le salarié s’engage à restituer l’intégralité du matériel qui lui aura été confié. »