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bxlarno

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Réponse postée 24 novembre 2013 14:05

Bonjour,

J’ai crée une entreprise individuelle française il y a plus de 6 ans, je suis au régime réel. J'ai déménagé il y a quelques temps en Belgique mais mon domicile fiscal est resté français, car j’ai eu la possibilité de laisser mon siège social en France et que je remplis les critères permettant de maintenir mon domicile fiscal en France.

Je ne souhaite pas être imposé en Belgique car c’est beaucoup moins intéressant pour moi et que je gagne la très grande majorité de mes revenus avec des entreprises française.

Je suis graphiste indépendant. 80 à 90% de ma clientèle est parisienne. Je fais au minimum 2 A/R par mois à Paris ou dans d’autres villes de France. Je continue également à payer mes charges sociales en France.

Je loue en Belgique depuis quelque semaines un bureau pour un montant de 450 euros par mois, car je n’ai plus envie de travailler depuis chez moi. Ma comptable me dit que je ne peux pas déduire ses frais de location de mes charges et que je devais payer cette location avec mon compte personnel ou alors monter une surcursale en Belgique, c’est qui compliquée en son sens et peut créer des problèmes fiscaux.

J’ai eu un autre son de cloche, qui me dit qu’il est tout à fait possible de faire passer les frais de ce bureau comme la location d’une salle de réunion à l’étranger, d’être exonéré de TVA (Presta IntraCommunautaire) et déduire ses frais d’une comptabilité française.

Je n’ai pas pour le moment une clientèle assez développée en Belgique pour avoir intérêt à monter une structure supplémentaire là-bas.

Que pensez-vous de cette situation et que me conseillez-vous ?

Merci d’avance pour votre aide

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