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ybod

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Inscrit depuis le : 13 janvier 2014

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Réponse postée 13 janvier 2014 14:20

Bonjour,

Une solution pour payer moins cher et montrer que nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il faut bien appeler un impôt de plus, même s'il est indirect (les sociétés homologuées génèrent un CA qui est imposé, non ?) :
REMETTRE LA LIASSE FISCALE au format PAPIER.

Quelle conséquence ?
Ainsi que précisé à l'url http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/13rcpub/textes/13k312/13k312.pdf page 4,
"Le non respect de l’obligation de souscrire par
voie électronique une déclaration et ses annexes entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé. Le montant de la majoration ne peut pas être inférieur à 60 €".

Difficile de savoir ce qu'ils entendent par "montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé" mais c'est là un autre sujet d'argumentation de plainte...
Renseignement pris auprès du SIE, ils déclarent que c'est 2% du montant de l'IS !!! Bien entendu, verbalement... Si c'est leur interprétation, toute société ayant un résultat négatif ou un IS inférieur à 5000 € (6000 € pour celles qui ne sont pas assujetties à la TVA) devrait faire comme moi.

Quel que soit le montant et le mode de calcul, je préfère manifester mon désaccord en leur remettant ma liasse fiscale au format papier (contre accusé de réception pour éviter toute discussion et tout risque de taxation supplémentaire pour non-remise du document : croyez-moi, je sais de quoi je parle et j'en ai les preuves et même les excuses de l'administration fiscale...) et prendre une amende de 60€ (que je contesterai) que de payer 100 € à ces prestataires de sévices (non, ce n'est pas une faute d'orthographe).

Si tous les concernés font ce calcul et agissent ainsi, cela montrera en plus que nous n'acceptons pas ces façons de nous taxer alors que la dématérialisation permet à l'Etat de ne plus saisir les données, donc de faire des économies, sans parler des autres avantages (pas de papier à archiver, ...).

CQFD
YB
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Réponse postée 13 janvier 2014 12:05

Bonjour,

Une solution pour payer moins cher et montrer que nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il faut bien appeler un impôt de plus, même s'il est indirect (les sociétés homologuées génèrent un CA qui est imposé, non ?) :
REMETTRE LA LIASSE FISCALE au format PAPIER.

Quelle conséquence ?
Ainsi que précisé à l'url http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/13rcpub/textes/13k312/13k312.pdf page 4,
"Le non respect de l’obligation de souscrire par
voie électronique une déclaration et ses annexes entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé. Le montant de la majoration ne peut pas être inférieur à 60 €".

Difficile de savoir ce qu'ils entendent par "montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé" mais c'est là un autre sujet d'argumentation de plainte...
Renseignement pris auprès du SIE, ils déclarent que c'est 2% du montant de l'IS !!! Bien entendu, verbalement... Si c'est leur interprétation, toute société ayant un résultat négatif ou un IS inférieur à 5000 € (6000 € pour celles qui ne sont pas assujetties à la TVA) devrait faire comme moi.

Quel que soit le montant et le mode de calcul, je préfère manifester mon désaccord en leur remettant ma liasse fiscale au format papier (contre accusé de réception pour éviter toute discussion et tout risque de taxation supplémentaire pour non-remise du document : croyez-moi, je sais de quoi je parle et j'en ai les preuves et même les excuses de l'administration fiscale...) et prendre une amende de 60€ (que je contesterai) que de payer 100 € à ces prestataires de sévices (non, ce n'est pas une faute d'orthographe).

Si tous les concernés font ce calcul et agissent ainsi, cela montrera en plus que nous n'acceptons pas ces façons de nous taxer alors que la dématérialisation permet à l'Etat de ne plus saisir les données, donc de faire des économies, sans parler des autres avantages (pas de papier à archiver, ...).

CQFD
YB

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