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Synagila

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Réponse postée 3 avril 2014 14:00

J'i trouvé une doc qui n'est pas mal faite http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/declarations-comptables-et-legales/comment-remplir-sa-declaration-de-tva-mensuelle-ca3.html

J'ai donc séparé le montant de la TVA des immobilisations (matos) du reste (consommables + services) et reporté dans les bonnes cases. Jusque là tout va bien.

En revanche, je ne sais toujours pas comment m'y prendre concernant les factures payées dans les autres pays de l'UE. Lorsque je saisis le total HT des factures de service (type Google Apps etc) à la ligne 2A "Achats de prestations de services intracommunautaires (art 283-2 du CGI)", j'obtiens une erreur comme quoi le montant de la ligne 16 (qui est à 0 puisque pas de chiffre d'affaire) ne correspond pas...

Qu'en est-il des factures UE qui ont un taux de TVA, faut-il payer la TVA Française en plus ? Et celles n'ayant aucune indication de TVA ?
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Réponse postée 3 avril 2014 11:35

Bonjour à tous :)

Je cherche à effectuer ma première déclaration de TVA trimestrielle et j'avoue que je suis complètement perdu... Les "notices" du site des Impôts censées nous aider sont encodées dans une sorte de langage de fonctionnaire procédurier ce qui ne fait que m'égarer davantage.

Je vais donc poser mon problème de façon la plus concrète possible afin d'avoir la réponse concrète que j'attends.

Ma société est une EURL soumise à l'IS, au RSI et au régime de TVA Miniréel. Je dispose d'un numéro de TVA intra communautaire.

Je n'ai pour le moment émis aucune facture donc pas de TVA perçue. En revanche, j'ai effectué plusieurs dépenses en matériel et services dont j'aimerais "récupérer" la TVA. Certaines dépenses ont été effectuées avant la création de la société, d'autres lorsque je ne disposais pas encore de mon numéro de TVA et les autres après. Le problème est que du coup je me retrouve avec panache de factures toutes différentes que je ne sais pas comment déclarer, à savoir :
  1. [*:eef28595a0]Les factures "classiques", payées en France avec un taux de TVA clairement indiqué à 19.6% ou à 20%
    [*:eef28595a0]Les factures payées à l'étranger (UE), sur lesquelles un taux de TVA étranger est indiqué et a été payé (23% par exemple)
    [*:eef28595a0]Les factures payées à l'étranger (UE), avec un taux de TVA à 0%
    [*:eef28595a0]Les factures sur lesquelles ne figurent absolument aucune information concernant la TVA, ou sur lesquelles il est indiqué "ceci n'est pas une facture de TVA".
Pouvez vous m'indiquer concrètement dans quelles cases des formulaires je dois reporter les montants de ces types de factures afin de récupérer le crédit de TVA et payer la TVA dûe à l'étranger ?

Merci de votre aide 🙂

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