Pas de quoi,c'est un plaisir de partager. Sans les forums et les expériebces précédentes des uns et des autres jamais je n'aurais réussi, donc...!
Bon courage à tous et toutes, partageons pour ne pas rester seuls!

Bonjour à tous et merci pour ce forum! grâce à vous j'ai pu réaliser et déposer les 3 PV d'AGO de l'EURL de mon chéri.... 700 euros d'économisés quand même, s'embêtent pas les comptables et autres cabinets spécialisés 😕
Donc je tiens à vous remercier tous, heureusement que de tels forums existent, c'est un baume au cœur de voir que des personnes confrontées aux mêmes difficultés réunissent et partagent leurs expériences et/ou connaissances pour les surmonter. Vraiment. En même temps c'est vraiment révoltant de prendre conscience de la façon dont sont malmenés les gens. Moi ça me révolte en tout cas.
Donc voici, pour le cas où cela pourrait servir à d'autres, le modèle d'AGO que j'ai réalisé, ainsi que celui d'AGE (car capitaux propres < à la 1/2 du capital social). Si cela peut aider quelqu'un et lui éviter de payer grassement l'impression de quelques feuilles j'en serai ravie.
Bon courage à tous et surtout, surtout... ne lâchez rien 😃 !

Modèle d'AGO

EURL ............................
Société à responsabilité limitée
Au capital de ...................... euros
Siège social : .........................
RCS ............ n° .................

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU ...... 201.
A Cluses
Le .......... deux mille .......
A ........ heures
........................... (adresse)

Le soussigné (Nom Prénom) associé unique et gérant de la société (nom société) a établi et arrêté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le (date) et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.

Il a pris les résolutions suivantes:


Première résolution - Approbation des comptes de l'exercice clos le (date)
L’associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le (date), qui se traduisent par un bénéfice (ou une perte) de ...... euros.

Il approuve les opérations traduites dans ces comptes.



Deuxième résolution - Affectation du résultat de l'exercice
L’associé unique décide d'affecter le résultat net de l'exercice qui s’élève à .... euros de la manière suivante :

A la réserve légale ...................... somme €
(même montant en lettres)

Au compte autres réserves, par imputation des pertes antérieures, ................................. somme €
(montant en lettres)
Troisième résolution - Attribution de dividendes
L’associé unique constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des deux derniers exercices.



Quatrième résolution - Conventions réglementées
L’associé unique, en application des dispositions de l'article L 223-19 du Code de commerce, déclare qu'il n'a été conclu aucune convention réglementée.



De tout ceci dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l' associé unique.


Fait A ......, le ....... 201.

Le Gérant
signature


remarque: si perte, pas de dotation à la réserve légale mais affectation à compte à nouveau débiteur.

si bénéfice: doter la réserve légale (5 pour cent min.) si plafond (10 pour cent du capital social) pas encore atteint, puis attribuer ce qui reste (après éventuellement imputation des pertes antérieures) soit en compte report à nouveau créditeur, soit en autre réserve, soit en dividendes.

Pour notre cas, nous avons découvert avec surprise que notre chère comptable avait l'année précédente effectué de son propre chef l'attribution du bénéfice de l'exercice précédent! sans nous en parler ni nous l'expliquer bien sûr... et en omettant en plus de nous informer aussi qu'il fallait faire un pv d'AG et déposer les comptes au TC! Un peu fort! Du coup cette année avec un résultat déficitaire engendrant une perte et des capitaux propres < à la moitié du capital social elle nous a juste dit qu'il fallait faire une AG... sans nous dire la répartition qu'elle avait faite (il a fallu éplucher ses bilans pour comprendre!) et sans nous informer de la procédure à suivre (AGO, annonce légale, délais, imprimé M2...) GRR!!!!!



Modèle d'AGE


EURL ....................
Société à responsabilité limitée
Au capital de ......(montant en lettres) euros
Siège social : ..................................
RCS ....... n°..........

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ........ 201.
A ........
Le ........ (date en lettres)
A ......... heures


................ (adresse)


Le soussigné (Nom Prénom) associé unique et gérant de la société (nom de la société) a constaté lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes en date du (date dernière AGO) la perte de la moitié du capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 et R. 223-166 du code du commerce il a pris en assemblée générale extraordinaire les décisions suivantes:




Première résolution – Poursuite de l'activité

Monsieur (Nom Prénom), après avoir approuvé les comptes arrêtés au (date dernier bilan) qui font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de sa société et donc de poursuivre l'activité de (nom société).




Deuxième résolution – Formalités à accomplir

Monsieur (nom prénom) s'engage à effectuer toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes à la résolution ci-dessus adoptée.




Troisième résolution – Régularisation de la situation

Monsieur (nom prénom) s'engage à régulariser la situation de sa société au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l'exercice clos le (date dernier bilan) qui a fait apparaître les pertes.

De tout ceci dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l' associé unique.


Fait A ....., le ....... 201.

Le Gérant
Monsieur (nom prénom)

signature


[/i] 😕 😕