Bonjour,

C'est ma première question sur ce forum que j'apprécie beaucoup et m'aide énormément et dont je remercie les principaux intervenants.

Je suis président d'une SASU BNC IR (option société de personnes pour 5 ans) et suis sur le point d'obtenir un contrat avec une société Allemande pour y détacher un de mes salariés pour une mission d'une durée d'un an renouvelable, sachant que je résiderai en France alors que mon salarié détaché sera en Allemagne.

J'ai une question pour les experts car ni la CONVENTION FISCALE AVEC L'ALLEMAGNE ni les articles de PWC ou DELOITE ne précisent le cas pour les société françaises (ou du moins je peine à trouver).

A/ Donc pour ma SASU BNC IR, doit-elle payer des impôts (sur les sociétés ou autres ?) en Allemagne et à quel taux pour pouvoir ajuster les tarifs.

B/ Y-aurait il une différence si j'opte pour l'IS en SASU BNC

Je précise que la question ne porte pas sur l’impôt du salarié détaché mais à celui de la société qui détache.

Un énorme merci d'avance !
HACH