@ hmg : je viens de recevoir la notification de l'INSEE qui a accepté de m'inscrire en 6202A de façon rétroactive. Merci beaucoup pour l'aide apportée 😃

hmg a écrit : Avez vous demandé à votre AGA de vous aider pour la réponse aux impôts ?

re bonjour hmg,

Je pensais fournir en plus de ma littérature, la lettre de rejet du CGA m'invitant a voir du côté d'une AGA. Je fais par ailleurs uen demande écrite de modification du code APE auprès de l'INSEE...

Bonne fin de semaine

hmg a écrit : Aussi avant de vous battre avec ce code APE, correspond il bien à votre activité ?
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_62.01z.htm

Si votre activite est plus proche de 6202A, mettez le en avant et demandez à l'Insee de changer votre code en indiquant votre activité sur leur formulaire.

Bonjour hmg et merci pour ce retour qui aide beaucoup. Vous avez raison, je suis plus dans le 6202a. ça c'est BNC ?

hmg a écrit : Ensuite, vous pouvez très bien etre en Bic pour les impôts et liberal pour les organismes sociaux. Il faut juste être certain d'où vous devez aller.

Je ne comprends pas comment c'est possible, car mon AGPLA me reconnaît comme BNC, fait les télétransmissions comme telles. Mais les impôts voient une anomalie dans cette communication et me demande de refaire la déclarationsous format BIC. De même, je suppose que la tenue de la compta est différente : aujourd'hui je suis en recettes/dépenses, mais en BIC les règles doivent être différentes, avec du coup des incidences pour mon activité 2014 et 2015 commencée...

Bonne journée

Bonjour,

J'ai vu un sujet similaire trop ancien pour le remonter, et je vais apporter des compléments précis, d'où ce nouveau post 🙂

Je suis en profession libérale en BNC, répertorié APE 6201z pour de la création de sites internet. Je fais aussi de la rédaction web et du référencement. Avant j'étais auto-entrepreneur, et ayant dépassé le seuil maximum, l'URSSAF m'a passé dans ce statut en cours de 1er trimestre 2014. J'ai adhéré à un centre de gestion agréé pour la vérification de mon compte de résultat et éviter les 25 % de pénalité au passage. J'ai transmis mes éléments comptables au centre de gestion qui m'a rejeté au motif qu'il ne traite que les BIC et que je dépends du BNC. Mon dossier a donc été transféré à une AGPLA qui m'a accepté et a fait la télétransmission aux impôts.

Appel de l'inspectrice qui me suis avec beaucoup d'altruisme, me disant qu'il y a une erreur : 6201z dépend du BIC ! L'AGPLA me dit que je suis sur une activité intellectuelle, avec un client unique pour chaque site internet puisque chaque code est différent, ainsi que les textes que je crée, etc. Egalement, ce serait la nature d el'activité qui ferait le BNC ou le BIC et non le code APE. L'URSSAF me dit que le RSI et l'INSEE ont bien validé la création de mon activité 6102z en profession libérale puisque c'est officiel.

Je rappelle l'inspectrice qui affirme que la jusrisprudence fiscale définit la création de site internet 6201z comme du BIC car :
- contrairement à ce que dit l'URSSAF, mon code APE n'est pas BNC chez eux (comment est-ce possible d'ailleurs que les uns n'est pas les mêmes éléments que les autres...)
- si le client me donne un cahier des charges à suivre, je suis encadré, ce qui du BIC et non de création intellectuelle "libre". En fait le client ne me donne pas de cahier des charges, il me dit juste qu'il veut un site comme leboncoin par exemple, et c'est moi qui définis les fonctionnalités dans un devis; le client accepte ou refuse et c'est tout.
- si j'utilise au moins un logiciel pour créer les sites (CMS ou Framework), c'est du BIC. Or je n'en utilise pas, je fais tout à la main comme j'ai appris ! Parfois je soustraite pour aller plus vite ou avoir plus de missions, mais la sous-traitance représente moins de 40% de mon activité.

Les impôts me demandent un courrier pour étudier mon cas... Alors, BIC ou BNC selon vous et que faire valoir pour peser côté BNC ?

Merci 😉