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rom37100
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Réponse postée 1 juin 2015 06:51
Bonjour,
Je souhaite créer une EIRL à l'IS, et je vais donc remplir une première affectation de patrimoine lors de la création.
Je suis en train de m’intéresser aux optimisations sociales et fiscales possibles via cette structure. L'EIRL permet de jouer sur le rapport rémunération/dividendes, ce qui est intéressant. Cependant, les dividendes sont capées à 10% du patrimoine affecté (et le surplus serait alors considéré comme une rémunération soumises aux charges sociales).
Cette EIRL n'étant pas ma seule source de revenus, je compte me verser un salaire pas trop important et donc plus de dividendes.
Pour cela, il faudrait donc procéder à des augmentations de patrimoine affecté, et c'est ce sur quoi ma question est posée.
Ma question est donc la suivante : Faisons l’hypothèse que l'EIRL fasse un résultat, après Impôts sur les Sociétés de 20 000€, et que je décide de ne pas me les verser en dividendes mais de les affecter en réserve.
Est-ce possible de prendre la décision d'augmenter le patrimoine affecté de l'EIRL avec ces 20 000€ ?(Comme ce serait le cas par exemple lors d'une augmentation de capital d'une SARL par affectation des réserves).
Cela permettrait d'augmenter le patrimoine affecté (sachant que cet argent sera nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise car réinvesti), et donc de pouvoir se verser un peu plus de dividendes l'exercice suivant.
Les informations/sujets concernant les EIRL étant encore peu nombreux, je n'ai pas réussi à trouver d'information claire sur ce point.
Qu’en pensez-vous ?
Merci par avance,
Romain
Je souhaite créer une EIRL à l'IS, et je vais donc remplir une première affectation de patrimoine lors de la création.
Je suis en train de m’intéresser aux optimisations sociales et fiscales possibles via cette structure. L'EIRL permet de jouer sur le rapport rémunération/dividendes, ce qui est intéressant. Cependant, les dividendes sont capées à 10% du patrimoine affecté (et le surplus serait alors considéré comme une rémunération soumises aux charges sociales).
Cette EIRL n'étant pas ma seule source de revenus, je compte me verser un salaire pas trop important et donc plus de dividendes.
Pour cela, il faudrait donc procéder à des augmentations de patrimoine affecté, et c'est ce sur quoi ma question est posée.
Ma question est donc la suivante : Faisons l’hypothèse que l'EIRL fasse un résultat, après Impôts sur les Sociétés de 20 000€, et que je décide de ne pas me les verser en dividendes mais de les affecter en réserve.
Est-ce possible de prendre la décision d'augmenter le patrimoine affecté de l'EIRL avec ces 20 000€ ?(Comme ce serait le cas par exemple lors d'une augmentation de capital d'une SARL par affectation des réserves).
Cela permettrait d'augmenter le patrimoine affecté (sachant que cet argent sera nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise car réinvesti), et donc de pouvoir se verser un peu plus de dividendes l'exercice suivant.
Les informations/sujets concernant les EIRL étant encore peu nombreux, je n'ai pas réussi à trouver d'information claire sur ce point.
Qu’en pensez-vous ?
Merci par avance,
Romain