Bonjour, je suis non soumise à TVA donc je ne facture pas de TVA.
Par ailleurs c'est ma première année de dépassement car ma première année d'activité également.
Oui c'est l'AGA qui me conseille cela. Vous pensez qu'il se trompe ?
merci

Bonjour hmg,
Merci pour votre retour.
Dans les liens que vous citez voici les passages auxquels je pense qu'il fait référence (je demanderai confirmation Mardi):

II. Conséquences du dépassement des limites de recettes

A. Première année de dépassement de la limite hors taxes
310

Le 3 de l'article 102 ter du CGI prévoit que le régime déclaratif spécial dit micro-BNC reste applicable, sauf en cas de changement d'activité, la première année de dépassement de la limite :

- quel que soit le montant des recettes réalisé pour les contribuables non soumis à la TVA et sous réserve des exclusions prévues pour ce régime ;

- sous réserve, pour les contribuables soumis à la TVA, que le montant des recettes ne dépasse pas les limites majorées d'application de la franchise en base de TVA et à condition que les contribuables n'aient pas opté pour le paiement de cette taxe. Si tel est le cas, le contribuable est alors exclu du régime micro-BNC dès l'année de dépassement.

B. Deuxième année de dépassement de la limite hors taxes
320

Le régime micro-BNC reste applicable également la deuxième année de dépassement de la limite, sous les mêmes réserves que celles figurant ci-avant.



Je suis non soumise à TVA...Qu'en pensez vous ? Micro BNC applicable même si dépassement pendant les 2 premières années ou pas ?

Merci encore

Merci Serge pour votre retour.
Vous pensez donc que c'est illégal ? il me semble avoir trouvé sur le net qu'une tolérance est accordée pour les non assujettis à la TVA les 2 premières années de dépassement. mais je ne suis pas sure....
Vous parlez de complication du changement, c'est compliqué ? il ne suffit pas le moment venu d'établir une 2035 ?

D'autres avis sur la question ?

Merci encore

Bonjour,

Il s'agit de ma première déclaration (début d'activité en 07/2015).
Ma profession n'est pas soumise à TVA.
J'ai envoyé ma 2035 à mon AGA qui m'informe que j'aurais peut-être dû choisir le régime micro bnc.
Les chiffres que j'ai déclaré dans ma 2035 sont les suivants :
CA = 23.571€
Ensemble des charges = 6.495€
Résultat = 17.076€

Mon CA est donc inférieur à 32.900€, toutefois il me semble que celui-ci doit être apprécié sur une année complète pour déterminer si dépassement du seuil MICRO BNC.
Ainsi ramené à l'année complète CA = 47.142 qui serai donc supérieur à 32.900€.

Mon conseillé me dis que pour une première année ce n'est pas grave de dépassé et qu'il serai pour moi plus avantageux de choisir le micro BNC...

Sachant que même en réel je ne suis pas imposable donc aucun impact sur ma 2042.
Seul impact sur la déclaration de mes revenus à l'URSSAF (17.076€ en restant au réel, 15.020€ au MICRO)

-D'une part est-ce bien légal de choisir le micro BNC même si mon CA ramené à l'année est supérieur ?
-D'autre part lors de la création de ma structure je n'ai pas opté pour le MICRO BNC mais j'ai coché déclaration controlée est-ce qu'il n'est pas trop tard ?
-Enfin au vu des chiffres que pensez vous qu'il soit le plus judicieux ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire,
Merci par avance pour vos retours,

Nora

Bonjour hmg, et merci beaucoup pour votre réponse.

Bien noté pour l'orientation du site.

J'ai adhérer à l'AGAO pour éviter la majoration, par contre je ne savais pas qu'ils proposaient des formations.

Merci pour votre confirmation pas de 401,411, provisions dans ce type de compta ! Est-ce de même pour le 101 Capital ?

Et pour les immobilisations si j'ai bien compris :
<500€ choix de l'immobilisation si justifié bien sur, >500€ obligation d'immobiliser

Merci encore pour votre retour.
Pensez vous qu'un expert comptable est incontournable pour une orthophoniste en BNC ou peut on s'en sortir avec quelques bases ?

Nora

Bonsoir,

Jeune diplômée en orthophonie, je me lance dans l'aventure du libérale...
J'ai quelques base en comptabilité mais je souhaiterai avoir quelques confirmations...toutes simples pour vous j'en suis sure ! :)

Tout d'abord, je précise que ma comptabilité sera une compta de trésorerie :

-Est-ce qu'une orthophoniste à un compte 101 capital ? (obligatoire ?)
-Est-ce possible de provisionner les cotisations urssaf réelles (vu que les 2 premières années sont des forfaits) dans ce type de comptabilité ?
-Est-ce que je peux immobiliser mon matériel >500€ ? et donc l'amortir ?

Je vous remercie pour vos temps, et merci d'avance pour votre aide.

A bientot
Nora