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abass-1
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Réponse postée 2 novembre 2017 17:57
Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème, je suis freelance depuis Mars 2017 chez un client un final via avec une ssii avec laquelle j'ai signé un contrat de sous traitance.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée de 3 mois renouvelable mais pas tacitement.
Début octobre le client final me notifie que ma mission prendra fin mi novembre pour raisons budgétaires. La ssii me confirme par mail que la fin de mission sera effectivement le 15 novembre prochain. Je prends alors mes dispositions afin de trouver une nouvelle mission, ce qui arrive assez rapidement puisque dernière semaine d'octobre je trouve un client qui est prêt a me prendre pour débuter mi novembre comme prévu.
Au même moment le client final se réveille et arrive a avoir un extra budgétaire pour me garder jusqu'à mi janvier. J'informe gentiment que malheureusement dans le laps de temps j'ai trouvé autre chose et qu'au mieux je ne pourrai rester que jusqu'a fin novembre pour les arranger. Je décide alors d'envoyer mon préavis et là mon commercial de ssii me dit que je suis lié contractuellement avec eux jusqu'a fin décembre et que je ne peux rompre mon contrat. En relisant mon contrat, dans la partie résiliation il n'y a rien de mentionné concernant une rupture à l'origine du sous-traitant, pou faire simple eux peuvent à tout moment mettre fin au contrat mais moi rien de mentionné.
Au regard des faits évoqués pensez vous que je suis dans mon droit de résilier ce contrat? La jurisprudence n'impose t'elle pas un préavis par défaut ou autre?
Merci pour vos réactions.
Je vous expose mon problème, je suis freelance depuis Mars 2017 chez un client un final via avec une ssii avec laquelle j'ai signé un contrat de sous traitance.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée de 3 mois renouvelable mais pas tacitement.
Début octobre le client final me notifie que ma mission prendra fin mi novembre pour raisons budgétaires. La ssii me confirme par mail que la fin de mission sera effectivement le 15 novembre prochain. Je prends alors mes dispositions afin de trouver une nouvelle mission, ce qui arrive assez rapidement puisque dernière semaine d'octobre je trouve un client qui est prêt a me prendre pour débuter mi novembre comme prévu.
Au même moment le client final se réveille et arrive a avoir un extra budgétaire pour me garder jusqu'à mi janvier. J'informe gentiment que malheureusement dans le laps de temps j'ai trouvé autre chose et qu'au mieux je ne pourrai rester que jusqu'a fin novembre pour les arranger. Je décide alors d'envoyer mon préavis et là mon commercial de ssii me dit que je suis lié contractuellement avec eux jusqu'a fin décembre et que je ne peux rompre mon contrat. En relisant mon contrat, dans la partie résiliation il n'y a rien de mentionné concernant une rupture à l'origine du sous-traitant, pou faire simple eux peuvent à tout moment mettre fin au contrat mais moi rien de mentionné.
Au regard des faits évoqués pensez vous que je suis dans mon droit de résilier ce contrat? La jurisprudence n'impose t'elle pas un préavis par défaut ou autre?
Merci pour vos réactions.