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ECHANSON
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Réponse postée 26 octobre 2015 11:29
Bonjour merci Billy pour l'IBAN
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Réponse postée 21 octobre 2015 15:08
Je vais demander un virement tous les 6 mois.
S'ils préfèrent tous les mois pour faciliter leur gestion, ce n'est pas un problème du moment que ce soit moi qui déclenche le virement.
Il devrait effectivement copier le système URSSAF.
J'ai reçu ce matin, l'accusé de réception de ma lettre recommandée, j'attends leur réaction.
S'ils préfèrent tous les mois pour faciliter leur gestion, ce n'est pas un problème du moment que ce soit moi qui déclenche le virement.
Il devrait effectivement copier le système URSSAF.
J'ai reçu ce matin, l'accusé de réception de ma lettre recommandée, j'attends leur réaction.
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Réponse postée 17 octobre 2015 08:34
Au vu de ma situation personnelle, voici la procédure que m'a conseillé de suivre ma fille avocate sur Nantes. Je le met ici au cas où d'autres souhaiteraient s'en inspirer.
"Nous venons de recevoir de vos services un courrier en date du 9 octobre 2015 dont vous trouverez la copie ci-annexée.
Nous contestons formellement votre interprétation du décret n° 2014-1637 et la demande subséquente que vous me faites de souscrire de manière obligatoire au prélèvement récurrent automatique de mes cotisations.
En effet, l'article D.133-17 du Code de la Sécurité Sociale, issu dudit décret et tel qu'il entrera en vigueur au 1er janvier 2016, n'impose qu'une obligation de paiement dématérialisé. Cela n'implique absolument pas une obligation de vous autoriser à prélever les sommes de manière automatique sur les comptes bancaires des cotisants.
Par conséquent, nous vous remercions de bien vouloir me faire parvenir dans vos meilleurs délais un RIB, ou toute autre coordonnée bancaire nécessaire, qui nous permettra d'assurer par voie dématérialisée le versement de nos cotisations 2016 à réception de l'avis de cotisation correspondant, conformément aux obligations mises à notre charge par le décret n° 2014-1637.
Nous adressons une copie de ce courrier à la Commission de recours amiable de la CIPAV, pour faire valoir ce que de droit."
Le lien pour l'article à venir est le suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2097C80D1F47BAD6947F8F18649E3B2D.tpdila15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029134693&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160101
"Nous venons de recevoir de vos services un courrier en date du 9 octobre 2015 dont vous trouverez la copie ci-annexée.
Nous contestons formellement votre interprétation du décret n° 2014-1637 et la demande subséquente que vous me faites de souscrire de manière obligatoire au prélèvement récurrent automatique de mes cotisations.
En effet, l'article D.133-17 du Code de la Sécurité Sociale, issu dudit décret et tel qu'il entrera en vigueur au 1er janvier 2016, n'impose qu'une obligation de paiement dématérialisé. Cela n'implique absolument pas une obligation de vous autoriser à prélever les sommes de manière automatique sur les comptes bancaires des cotisants.
Par conséquent, nous vous remercions de bien vouloir me faire parvenir dans vos meilleurs délais un RIB, ou toute autre coordonnée bancaire nécessaire, qui nous permettra d'assurer par voie dématérialisée le versement de nos cotisations 2016 à réception de l'avis de cotisation correspondant, conformément aux obligations mises à notre charge par le décret n° 2014-1637.
Nous adressons une copie de ce courrier à la Commission de recours amiable de la CIPAV, pour faire valoir ce que de droit."
Le lien pour l'article à venir est le suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2097C80D1F47BAD6947F8F18649E3B2D.tpdila15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029134693&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160101
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Réponse postée 14 octobre 2015 06:09
Je viens de recevoir le même courrier.
Je trouve abusif que la CIPAV ne propose pas le télé règlement et impose le prélèvement automatique. J'ai connu par le passé de grosses erreurs de prélèvement du RSI et je n'ai pas envie de revivre cette situation avec la CIPAV.
Je vais demander plus d'informations à ma fille avocate en droit des affaires, avant de remplir leur formulaire.
Je trouve abusif que la CIPAV ne propose pas le télé règlement et impose le prélèvement automatique. J'ai connu par le passé de grosses erreurs de prélèvement du RSI et je n'ai pas envie de revivre cette situation avec la CIPAV.
Je vais demander plus d'informations à ma fille avocate en droit des affaires, avant de remplir leur formulaire.