Bonjour,
Merci Jeffe et ENiYi de vos prompts retours,

Pour info ,mon client final est aussi une des plus grande SSII qui est en infogérance chez un client du secteur bancaire

Le paiement des factures se fait 15j après réception de la facture, et rien n’est indiqué au sujet de la période d’essai à ce niveau


Voici encore un extrait démontrant à quel point ces gens-là se réservent tous les droits :

10.5 Dispositions diverses :

e) Dans l’hypothèse où les comptes rendus d’activité auraient été soumis au Client par le Prestataire mais que le Client ne les aurait pas validés, le Prestataire s’engage à relancer le Client par écrit et à obtenir sa signature.

f) Dans l’hypothèse où SSII SAS et/ou le Client contesterait la bonne réalisation des Prestations entrainant par conséquent le refus du Client de payer les factures présentées par SSII SAS aucun paiement ne sera dû par SSII SAS au Prestataire.

g) De manière générale, il est rappelé que la validation des comptes rendus d’activité n’emporte pas recette des Prestations. Il est entendu que si d’aventure, SSII et/ou le Client décidait de valider le(s) compte(s)-rendu(s) d’activité mais qu’ensuite le Client refusait de payer les factures correspondantes présentées par SSII SAS, SSII SAS se réserve le droit de payer les factures du Prestataire que lorsqu’elle en aura reçu le paiement du Client. Dans cette hypothèse, il convient que chacune des Parties fasse de son mieux et collabore afin d’obtenir le paiement du Client.

Il faut vraiment bien lire ces contrats avant de s'engager avec ces rappasses,
J'ai transféré sur ma messagerie perso,les mails prouvant mon travail effectif sur toute la durée ,
Je vais voir ce que je pourrais en faire

Bonjour à tous ,
Besoin de retour d'expériences sur des impayés similaires au mien svp
J'ai entamé une mission chez un client final depuis le 11 Février avec une période d’essai de 30 jours .

J'ai notifié a la SSII ma volonté de mettre fin à la mission de manière anticipée au 26 Février

La SSII refuse de régler ma facture et pour cause,le refus du client final de payer la prestation .

Extrait du contrat portant sur le préavis :
Délai de préavis
En référence à l’article 9.3 des Conditions Générales, SSII SAS pourra mettre fin au
Contrat par convenance en respectant un préavis de quinze (15) jours calendaires. Il est convenu
que le premier mois de Prestation constitue une période d’essai, le Contrat pouvant être résilié à
tout moment sans préavis par SSII SAS.
Les Parties conviennent que si le Prestataire souhaite mettre fin au Contrat de manière anticipée,
elles se réuniront avec le Client pour en discuter de bonne foi

Deux Questions svp :
1- Ce genre de clause est-elle légale ? pas de préavis pour le prestataire!!
2- Quels recours contre la SSII/ marche à suivre pour me faire payer , sachant que le client final ne signe jamais le CRA (un peu foireux !) et refuse en effet de régler la facture

En vous remerciant
Cordialement