Bonsoir,
Merci pour ce retour et difficile d'avancer, même avec une formation en expertise comptable. J'ai également posé la question à un ami Expert-Comptable, un Juriste, UFC Que Choisir et 60 M de consommateurs, etc. La compréhension n'est pas homogène et vouée à interprétation. Même pour ce qui est de l'annulation de ma commande. Car les textes font références à une durée "raisonnable", s'agissant de la livraison dudit véhicule postérieure à celle mentionnées sur le bon de commande, mais les exemples trouvés dans les textes portent sur une durée d'un mois quand mon bon de commande et certains textes relatent qu'elle ne peut être inférieur à 7 jours. Un Expert-Comptable me dit même que la TVA pourrait ne pas être récupérable, alors même que le Mémentos (FL) Fiscal de 2019 n'en fait mention (cabines approfondies) que pour les 4X4 et les pickups.
Sachant quil est vrai que nous trouvons, sur internet, toutes sortes d'informations contradictoires et même les arrêts et autres décisions de justice rendues (incluant celles du Conseil d'État) sont très/trop septiques et sont, de fait, difficilement transposables.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre retour et j'invite quiconque de spécialisé à m'aider à avancer sur ce terrain sinueux ou à m'indiquer tout site / contact pouvant m'apporter un éclairage en ce sens.
Très bonne fin de soirée à tous.
Emmanuel

Bonjour Madame, Monsieur (HMG),
Si vous me le permettez, je souhaiterai vous partager un retour du Responsable commercial de la concession, afin d'en avoir votre lecture comptable/fiscale, s'il vous plaît : "Pour votre comptabilité, je peux vous proposer la chose suivante : fin décembre, j’aurai connaissance du numéro de châssis de votre véhicule, et par ce fait, je pourrai donc immatriculer et facturer votre véhicule.".
Selon moi, l'idée est judicieuse et probablement coutumière, mais emporte un risque +/- important au regard de la livraison et du transfert réel de propriété qui seront reportés sur janvier 2020. Quelle en est votre lecture, s'il vous plaît ?
Merci infiniment pour votre apport et désolé de vous solliciter en cette période riche en activités comptables et fiscales.
Bien cordialement,
Emmanuel

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre contribution.
Très bonne fin de soirée à vous.
Bien cordialement,

Bonjour,
Voici le message que je viens de recevoir de mon concessionnaire : "On m’annoncerait à ce jour, un arrivage de votre véhicule première quinzaine de janvier.".
De fait et sachant que ma livraison était planifiée au 15 décembre (soit plus d'un mois après celle annoncée), puis-je, selon vous et au regard des éléments que vous avez pu obtenir, annuler ma commande, s'il vous plaît ?
Bien cordialement,
Emmanuel

Bonsoir,
je viens de lire cet échange très intéressant message, mais qui m'inquiète grandement.
Je suis Président d'une SASU en gestion (IS et Business) et j'utilisais une VP d'entreprise (Mégane). Devant l'encouragement de mon concessionnaire à acheter un Peugeot Expert en cabine approfondie, pour un usage mixte "gagnant" (car il sait que j'ai 3 jeunes enfants), j'ai choisi de passer à l'acte. Mais je découvre que l'usage personnel est interdit et que l'assurance risque de me sanctionner (en plus de la police routière et fiscale). Est-ce bien ce que je peux en conclure ? De plus, sachant que j'attends la livraison de mon véhicule pour la semaine 52, soit dans un mois, puis-je annuler ma commande en me rétractant, sachant que j'ai signé un bon de commande et que je n'ai versé aucun acompte, mais également que la livraison était normalement attendu, au plus tard, le 15 décembre et qu'elle aura donc quelques jours de retard. Merci infiniment de votre rapide retour.