Bonjour,

J'ai pourtant l'impression d'avoir lu tout l'internet mais j'aurais besoin de confirmations sur le dépassement AE vers EI..
J'ai dépassé le seuil (majoré) AE en juillet. Je suis toujours en micro car j'ai déclaré 32500 au 1er plus 2ème trimestre.

On est bien d'accord que selon le site du sercice public je :

imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit l'année du dépassement (le régime micro-social s'applique jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le CA a été dépassé),

Donc je
- reste en régime social micro-bnc (= micro social) jusqu'au 31 décembre 2016.
- reste en régime micro-fiscal jusqu'au 31 décembre 2016
- perd la franchise en base de tva (et passe en réel simplifié pour la tva) dès maintenant.

J'ai donc appelé le Service Impôt Entreprise mais ceux ci me disent que ce n'est pas possible de rester en micro-bnc et être au fiscal simplifié en même temps. Ils me disent qu'il faut me passer en régime de la déclaration contrôlé (et régulariser depuis le début de l'année) pour obtenir un numéro de TVA. Ils me disent également d'appeler l'URSSAF pour me renseigner .. qui me renvoie vers une association d'aide comptable (?) ..

Cette situation est similaire à celle ci je crois.

Que faire ?

Je ne comprends pas exactement quel statut fiscal j'ai maintenant ? J'ai toujours le micro-fiscal ou le réel simplifié ? Si je passe en réel simplifié est-ce rétroactif sur toute cette année ?

Merci !






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