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Romanovic

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Inscrit depuis le : 29 octobre 2016

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Réponse postée 29 octobre 2016 14:47

Bonjour à tous,

je vais vous exposer rapidement mon projet ainsi que ma situation.

Je souhaite monter une SARL en France (statut le plus adapté à confirmer) qui me servira de centrale d'achat pour mes marchandises françaises (certains fabricants ne livrent pas hors de France).
Le tout sera exporté à ma société Suisse là ou l'activité se fera. Donc achat TTC en France et vente HT en Suisse.
Pas de bénéfice ni salaire pour moi en tant que gérant associé unique.
Besoin de récupérer le TVA française.
Statut de résident Suisse depuis plus de 9 ans et salarié.
Nationalité française pour moi et mon épouse.

Mes questions sont précises:

- Le statut de SARL est-il le plus adapté?

- Vais-je devoir payer le RSI sachant que je suis déjà affilié à une caisse de protection sociale Suisse en tant que salarié? Si oui, aurais-je une protection sociale française tout en étant résident étranger?

- Dois-je plutôt mettre mon épouse en tant que gérant associé unique (résidente fiscale suisse mais non salariée) auras-t-elle le bénéfice d'une protection sociale française si elle doit payer le RSI sur des bases minimales car pas de bénéfice ni salaire en France.

Toutes ces questions ne sont pas dans le but de vouloir contourner ou profiter d'un système mais reflètent bien notre situation atypique.
D'autre part nous ne souhaitons pas cotiser à deux régimes de protection sociale différents et ne pas en avoir la jouissance.

Je vous remercie par avance pour vos réponses même partielles.

Romain

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