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Acl01

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Réponse postée 21 mai 2019 15:47

Bonjour et merci pour vos réponses.

En effet hmg, il y a un certain nombre de limites que vous citez, une en particulier qui est le cas de l'assurance. Je n'ai pas contacté mon assureur mais c'est vrai que j'imagine que ça risque d'être compliqué.

Quand on en vient au caractère strictement nécessaire de la dépense pour la société comme évoqué par Membre-CC:
- Je pense qu'il n'y a aucun problème à justifier des dépenses pour des frais liés à la possession de location d'un bureau
- Le caractère des frais liés à la mobilité me semble difficile à justifier et je n'ai pas envie de me faire redresser un jour là dessus. Les missions s'effectuant en "full remote" rien ne nécessite une quelconque mobilité dans ce type de missions.

Je pense donc au final acheter le fourgon à titre personnel. Ca m'apportera plus de liberté et moins de contraintes / paperasse qu'un fourgon au nom de la société dans le cas où je souhaite en faire un jour le récupérer pour une utilisation mixte (déménagement, transport de matériaux pour bricolage, voire installation d'un couchage pour les vacances).

Un utilitaire d'occasion avec pas trop de KM et peu de frais d'entretien, j'imagine que ça doit pouvoir se trouver... Je pourrai toujours passer en frais l'achat d'un peu de mobilier et de matériel informatique.
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Réponse postée 20 mai 2019 16:05

Bonjour à toute la communauté.

Cela fait maintenant un petit moment que je connais ce forum et je suis avec grand intérêt les échanges qui s'y déroulent.

J'ai aujourd'hui un projet pour ma société, et je dois avouer que je suis totalement perdu dans les choix qui s'offrent à moi. Je viens donc en quête de conseils...

Mon activité : J'exerce en société (SAS), je fais du conseil en IT, avec prestation de service (localisée physiquement chez le client ou non).

Mon projet : Ma société est domiciliée chez moi, mais je souhaite avoir un espace dédié pour travailler. Devant le prix des locations de bureau dans le coin où j'exerce, j'envisage fortement d'aménager un véhicule utilitaire (type Peugeot boxer, Renault master...) et m'en servir comme d'un bureau. Cela implique un certain nombre d'aménagements intérieurs dans la partie arrière de l'utilitaire : Ajout de mobilier, installation électrique pour être en capacité de travailler... Le bureau ainsi aménagé me permettrait d'exercer mon activité (celle liée à mes prestations de service lorsque je ne suis pas chez mon client, ainsi que d'autres activités - développement de produits, taches administratives...).

J'ai un certain nombre d'interrogations sur le cadre administratif à adopter avec ma démarche.

Imaginons que j’achète le véhicule au nom de ma société.
- Le véhicule serait-il considéré comme étant d'utilisation mixte, ou comme étant de transport de marchandise (au titre de la carte grise 😲) et donc ouvert à déduction de TVA ? J'ai lu que l'administration fiscale était assez regardante à cet égard...
- Idem pour tous les aménagements (ameublement, installation électrique...) et l'entretien que j'y effectuerai. J'imagine que si l'on considère une utilisation mixte, la TVA n'est pas déductible ?
- Enfin, dans quelle mesure serait-il possible de justifier de frais de déplacement du véhicule pour les missions dans lesquelles j'interviens en travail à distance (je n'ai pas à me rendre chez le client, et quitte à travailler dans mon fourgon, autant me rendre dans des endroits agréables) ? Cela me semble extrêmement difficile à justifier dans la mesure ou cela n'est pas strictement nécessaire à l'exercice de mon activité mais plutôt lié à du "confort" / agrément ? ?

Auquel cas, j'imagine que le véhicule serait à considérer comme étant à utilisation mixte personnelle / professionnelle ? N'ayant pas beaucoup de besoins de déplacement au sens professionnel strict (quand j'interviens chez le client, la plupart du temps mes missions ne sont pas localisées très loin de chez moi et je m'y rends majoritairement avec mon véhicule personnel), j'ai l'impression que le prorata d'utilisation personnelle / professionnelle serait totalement déséquilibré si l'on s'en tient à la stricte distance parcourue...

En définitive, j'ai l'impression que si j’achète le véhicule avec ma société, ceci m'apporterai plus d'inconvénients que d'avantages (pas mal de démarches et de lourdeur administrative, possibilité qu'un éventuel contrôleur fiscal ne comprenne pas la démarche..?)

J'imagine qu'il faudrait donc plutôt que j'envisage d'acheter le véhicule à titre personnel... Mis à part les IKE qui ne semblent ici pas adaptées, est-il possible d'envisager une sorte de location du véhicule à l'entreprise par son dirigeant afin d'amortir un peu les investissements effectués sur celui-ci ?

Je vous avoue que je suis un peu perdu dans tout ça et que tous les avis seraient les bienvenus, y compris si vous avez déjà entendu de projets similaires...

Je vous souhaite une bonne soirée

A.

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