A l'inverse, le "nouvel outil à la mode qui va détruire des emplois" me donne les informations suivantes : 

En procédant à la fermeture de votre entreprise individuelle (EI) sans transfert du fonds de commerce à la SARL, et en démarrant une nouvelle activité via cette société, le risque de redressement fiscal dépend de plusieurs facteurs. Voici les points à prendre en compte :

1. Absence de transfert du fonds de commerce et plus-value :

• Si vous ne transférez pas le fonds de commerce de l’EI à la SARL (pas d’apport), vous devrez payer l'impôt sur la plus-value au moment de la fermeture de l'EI.

• En payant cet impôt, vous êtes en règle avec l'administration fiscale pour la cession de votre EI. Il n’y a donc pas de raison de redressement à ce stade.

2. Risque de redressement pour continuité d’activité :

• L’administration fiscale pourrait examiner s’il y a une continuité d’activité entre votre EI et votre SARL. En effet, si la SARL reprend exactement la même activité que votre EI (même clients, même prestation de services), elle pourrait considérer qu’il y a une reprise déguisée de l’activité de l’EI.

• Si la SARL démarre immédiatement après la cessation de l’EI et que les deux activités sont jugées comme similaires, il est possible que l'administration fiscale estime qu'il y a eu contournement fiscal (notamment pour éviter l'apport du fonds de commerce ou différer l'imposition).

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Mon comptable (non spécialité dans le domaine de la prestation de service IT) m'a fait le retour suivant : 

Concernant la cessation de votre activité ainsi qu’une potentielle réouverture de SARL, veuillez trouver ci-dessous les risques encourus :

• L’administration fiscale impose un délai de carence entre l’arrêt d’une EI et la constitution de société d’au moins 1 an. Dans le cas où ce délai n’est pas respecté, vous encourez un risque de redressement sur une plus-value de votre fonds de commerce de l’EI. Le calcul du fond de commerce est basé entre 25% et 60% de votre chiffre d’affaires TTC annuel (fourchette assez large qui pour vous représente entre 38169€ et 91606€). Vous serez redevable de l’impôt sur cette plus-value mais également des cotisations TNS. Ce qui vous basculerez dans la tranche à 41% d’impôt sur les revenus.

Il est donc préférable dans ce cas d’attendre le délai de carence avec un statut différent comme le portage salarial par exemple.

• Vous avez également la possibilité d’apporter votre patrimoine professionnel à votre société. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de la plus-value (plus-value de clientèle, identique à celle mentionnée plus haut) + la possibilité d’amortir les biens repris dans la société sur 5 ans (éventuellement le véhicule) et donc de ne pas payer d’impôt et de RSI sur la reprise des immobilisations.

Bonjour à tous,

Je vous sollicite car je n’arrive pas à comprendre ce qui pose problème dans mon projet de transformation d’une entreprise individuelle (régime réel) en SARL.

Situation actuelle :

Depuis 5 ans, j’exerce en profession libérale sous le statut TNS en entreprise individuelle (assujeti TVA, au régime réel à l’IR) :

·         Chiffre d’affaires annuel : entre 130k et 145k

·         Charges annuelles : entre 15 et 20k

·         Nombre de jours travaillés : 200j - 220j

·         Dotations aux amortissements annuelle : 3500€ (Ordinateurs, tablettes, téléphones, écrans)

Sur les 3 dernières années, j’ai malgré moi constaté un effet yo-yo des cotisations et j’ai donc déclaré une année un résultat net comptable à 106k, puis l’année suivante à 67k€ (rattrapage des cotisations Urssaf), puis j’ai réalisé une nouvelle déclaration de résultat prévisionnel autour de 85k€.

Célibataire, sans enfants, je paye donc entre 15k€ et 30k€ d’IR alors que je n’ai pas la nécessité de disposer d’une rémunération annuelle supérieure à 30-35k€ pour le moment (mon épargne est déjà correctement constituée).

Le projet :

·         Minimiser ma rémunération et payer de l’IR sur 35k€

·         Distribuer des dividendes lorsque cela est nécessaire (flat taxe)

·         Pouvoir utiliser l’argent de l’IR pour me constituer un patrimoine immobilier pour ma retraite (en complément des dispositifs d’épargnes traditionnels, type PERCO ou assurance retraite complémentaire)

Je souhaiterai donc monter le dispositif suivant : SARL + Holding + SCI (pour investir dans l’immobilier avec l’argent de la holding, cette dernière alimentée par une partie du chiffre d’affaire de la SARL).

Mon comptable m’explique que si je ferme l’EI en Septembre et que j’ouvre une SARL en Octobre, je devrais vendre le fonds de commerce de l’EI à la SARL. Cette vente serait une nouvelle fois soumise à l’impôt sur le revenu et générerait une dette au niveau de la SARL.

Quelle est la valeur d’une Entreprise individuelle comme la mienne, c’est à dire avec comme unique ressource moi-même (le TNS gérant et son C.V) et qui durant tout son existence n’a traité qu’avec 3 clients (ESN). Je n’ai jamais eu de salariés, ni placé de consultants.

D’autres personnes ont-ils déjà transformé une EI en SARL ? Si oui, comment cela s’est passé ?

Merci d’avance,

Cordialement,

Helimax.